Concept
International law
Concepts associés (134)
Droit international coutumier
vignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est signé le par , pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William-Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
vignette|droite|Participation des États : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le après avoir été ratifiée par 20 pays. Les États-Unis l’ont signée en 1980 mais ne l’ont toujours pas ratifiée. Les États qui n’avaient pas signé le traité lors de son entrée en vigueur y adhèrent aujourd’hui, sans le signer.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le . Au décembre 2019, l'ont ratifiée ou y ont adhéré. Son inspirateur et principal rédacteur est Raphael Lemkin, un juriste américain d'origine juive polonaise, qui a créé le néologisme « génocide » dans les dernières années de la Seconde Guerre mondiale.
Combattant (droit)
En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé. La définition légale du « combattant » figure dans le Protocole I des conventions de Genève en 1949, article 43, paragraphe 2 : . Par conséquent, les combattants sont eux-mêmes des cibles légitimes de l'armée adverse. Les combattants capturés dans un conflit international bénéficient du statut de prisonnier de guerre.
Compétence (droit)
vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin jus gentium (gens, gentis, signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement. Le droit des gens, appelé aussi dans la tradition protestante droit naturel public, est à l'origine du droit de la guerre et du droit international. Le droit des gens est aussi un livre d'Emer de Vattel.
Erga omnes
Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ». On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat. Le terme devient célèbre lors de son utilisation par la Cour internationale de justice en 1970, dans l'affaire de la Barcelona Traction.
Doctrine de la guerre juste
La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelles conditions la guerre est une action moralement acceptable. La doctrine s'intéresse plus particulièrement à la guerre préventive, et la notion de preuve du casus belli n'y a que peu de place. C'est une question philosophique importante car elle pose d’importantes questions sur la nature humaine, les relations intersubjectives, la polémologie et fait intervenir de nombreuses branches de la philosophie comme la métaphysique, l'épistémologie, la philosophie politique ou la philosophie éthique.
Comity
In law, comity is "a practice among different political entities (as countries, states, or courts of different jurisdictions)" involving the "mutual recognition of legislative, executive, and judicial acts." Comity derives from the Latin cōmitās, courtesy, from cōmis, friendly, courteous. Enforcement of foreign judgments The doctrine of international comity has been described variously "as a choice-of-law principle, a synonym for private international law, a rule of public international law, a moral obligation, expediency, courtesy, reciprocity, utility, or diplomacy.