Concept

Combattant (droit)

Résumé
En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé. La définition légale du « combattant » figure dans le Protocole I des conventions de Genève en 1949, article 43, paragraphe 2 : . Par conséquent, les combattants sont eux-mêmes des cibles légitimes de l'armée adverse. Les combattants capturés dans un conflit international bénéficient du statut de prisonnier de guerre. Statut des combattants Conformément au droit international humanitaire (c'est-à-dire les règles qui prévalent dans les conflits armés), les combattants sont classés dans deux catégories : les combattants avec privilèges et ceux sans privilèges. Un combattant avec privilèges conserve le statut de prisonnier de guerre et jouit de l'impunité pour les actes commis avant sa capture. Certains peuvent être déchus du statut en cas d'infractions définies au DIH et devenir des combattants sans privilèges. En cas de doute
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Publications associées

Chargement

Personnes associées

Chargement

Unités associées

Chargement

Concepts associés

Chargement

Cours associés

Chargement

Séances de cours associées

Chargement