Combattant (droit)

En droit de la guerre, un combattant correspond au statut légal d'une personne qui a le droit de participer aux hostilités pendant un conflit armé. La définition légale du « combattant » figure dans le Protocole I des conventions de Genève en 1949, article 43, paragraphe 2 : . Par conséquent, les combattants sont eux-mêmes des cibles légitimes de l'armée adverse. Les combattants capturés dans un conflit international bénéficient du statut de prisonnier de guerre. Conformément au droit international humanitaire (c'est-à-dire les règles qui prévalent dans les conflits armés), les combattants sont classés dans deux catégories : les combattants avec privilèges et ceux sans privilèges. Un combattant avec privilèges conserve le statut de prisonnier de guerre et jouit de l'impunité pour les actes commis avant sa capture. Certains peuvent être déchus du statut en cas d'infractions définies au DIH et devenir des combattants sans privilèges. En cas de doute sur le statut de « combattant » du prisonnier, il sera considéré comme un combattant légitime tant qu'une cour compétente n'aura pas statué sur son sort. Le statut de prisonnier de guerre s'applique, en cas de capture, aux membres des forces armées d'une Partie au conflit, aux membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, ainsi qu'à d'autres catégories de combattants. Plusieurs catégories de combattants n'accèdent pas au statut de prisonnier de guerre : Ceux qui auraient pu bénéficier des privilèges mais en sont déchus parce qu'ils ont enfreint les « lois et coutumes de la guerre » (ex : feindre d'être blessé ou de se rendre, tuer des adversaires après leur reddition). Les prisonniers ne perdent ce statut qu'au terme d'un procès équitable. Ceux qui sont capturés alors qu'ils ne portent aucun signe permettant de les distinguer de la population civile perdent le statut de prisonnier de guerre, sans processus judiciaire, conformément à l'article 44 (3) du Protocole I. Les espions, c'est-à-dire les personnes qui recueillent clandestinement des informations sur le territoire de la partie adverse.

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Concepts associés (15)

International law

International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.

Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.

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