Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Marché public
Résumé
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Un marché public peut être passé par différents types d'acheteurs publics : les collectivités publiques (État central, entité fédérée, collectivité territoriale, agence publique spécialisée) ou des personnes morales assimilées à des acheteurs publics.
Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international.
Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.
Au Québec, la commission Charbonneau est une commission d'enquête gouvernementale qui a recommandé l'adoption de plusieurs règles qui relèvent du droit des marchés publics, dans le but de lutter contre la corruption et la collusion dans l'octroi de contrats publics. Cette commission d'enquête a entraîné la remise en cause de la règle du plus bas soumissionnaire pour l'octroi de contrats publics municipaux.
Selon une étude parue en 2022, la région de Waterloo a vu une baisse moyenne de 14 % du prix du plus bas soumissionnaire lors ses appels d’offres publics, à la suite du passage du projet de loi 66, un projet de loi qui a pour conséquence d’élargir le bassin d’entreprises éligibles pouvant soumissionner sur un appel d’offres public.
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.