ConvictionIn law, a conviction is the verdict reached by a court of law finding a defendant guilty of a crime. The opposite of a conviction is an acquittal (that is, "not guilty"). In Scotland, there can also be a verdict of "not proven", which is considered an acquittal. Sometimes, despite a defendant being found guilty, the court may order that the defendant not be convicted. This is known as a discharge and is used in countries such as England, Wales, Canada, Australia, and New Zealand.
Droit pénalvignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Prisonthumb|upright=1.3|La prison de la Santé, dans le de Paris. Une prison, centre de détention ou pénitencier est un lieu où sont enfermés certaines personnes condamnées appelées prisonniers ou détenus. Par extension, le terme « prison » désigne également la peine d'incarcération, comme dans l'expression . En France, il existe plusieurs catégories d'établissements pénitentiaires, à savoir : les maisons d'arrêt, les centres de détention, les maisons centrales, les centres de semi-liberté et les centres pénitentiaires (qui, pour ces derniers, ont la particularité de réunir au moins deux types d'établissement, comme, par exemple, une maison d'arrêt et un centre de détention).
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
ChâtimentUn châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à un acte ou une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne, dans le but de lui faire craindre le châtiment infligé pour la dissuader de conserver ce type d'attitude. Il est infligé par l'autorité supérieure à l'égard de ceux qu'elle gouverne. Par exemple, un État avec ses citoyens, une armée avec ses prisonniers, un employeur avec ses employés, un enseignant avec ses élèves, un parent avec ses enfants ou un maître avec son animal de compagnie.
Délit pénalUn délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime. La notion de « délit pénal » n'existe pas dans le Code criminel canadien. Par contre, il existe deux types d'infractions pénales qui sont en dessous de l'acte criminel : 1) les infractions sommaires du Code criminel 2) les infractions pénales réglementaires qui existent en vertu de lois provinciales, au sens de l'arrêt R. c. Sault Ste-Marie. Délit pénal en France En France, un délit pénal est une infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle.
Provocation (legal)In law, provocation is when a person is considered to have committed a criminal act partly because of a preceding set of events that might cause a reasonable individual to lose self control. This makes them less morally culpable than if the act was premeditated (pre-planned) and done out of pure malice (malice aforethought). It "affects the quality of the actor's state of mind as an indicator of moral blameworthiness." Provocation is often a mitigating factor in sentencing.
Double peineEn droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Justice réparatriceLa justice réparatrice est un modèle éclectique de justice, où se retrouvent la « justice relationnelle, participative, communautaire, positive ou réformatrice voire restaurative. » La justice réparatrice envisage le crime plus comme un acte contre une personne ou une communauté que contre l’État. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l’auteur de certaines formes de réparation. La justice réparatrice prend différentes formes mais tous les systèmes ont quelques aspects en commun.
Homicide involontaire coupableDans le droit pénal des États de common law, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». L'homicide involontaire coupable est un crime aux États-Unis.
