Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours couvre la police des constructions, y compris des mesures visant à assurer la sécurité, la protection contre les incendies et l'hygiène. Il examine les sources législatives en droit privé et en droit public, en soulignant l'importance de respecter les normes de construction. La séance de cours aborde également l'aspect esthétique des constructions, l'intégration dans l'environnement et les règles régissant les aspects matériels. Elle s'inscrit dans le cadre juridique en place, comme les lois sur l'aménagement du territoire et la construction dans le canton de Vaud. En outre, il examine les critères permettant de déterminer si un site convient à la construction, les normes à suivre et les conséquences du non-respect des règlements sur la construction.