Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur le contenu des plans directeurs énergétiques, la force et l'adaptation des plans directeurs, les règlements de zonage et les différents types de zones pour les projets de construction. Il examine également la nature obligatoire des plans directeurs, la nécessité d'un examen périodique et d'une adaptation et le processus d'approbation des règlements de zonage. L'instructeur souligne l'importance du respect des règlements de zonage et les conséquences des modifications. La séance de cours se termine par des exemples de projets de construction dans différents types de zones et les conditions de leur réalisation.