Civil service reform in developing countriesCivil service reform is a deliberate action to improve the efficiency, effectiveness, professionalism, representativity and democratic character of a civil service, with a view to promoting better delivery of public goods and services, with increased accountability. Such actions can include data gathering and analysis, organizational restructuring, improving human resource management and training, enhancing pay and benefits while assuring sustainability under overall fiscal constraints, and strengthening measures for performance management, public participation, transparency, and combating corruption.
Dictature militairevignette|Junte militaire chilienne en 1973. (de gauche à droite : César Mendoza, commandant en chef des Carabiniers ; José Toribio Merino, commandant en chef de la marine ; Augusto Pinochet, commandant en chef de l’armée ; Gustavo Leigh Guzmán, commandant en chef des forces aériennes.) Une dictature militaire est un gouvernement de type dictatorial dirigé directement par des membres de l'armée et généralement instauré à la suite d'un coup d'État.
Conflit d'intérêtsUn conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause. Un conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).
Liberté contractuelleLa liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays. Cette notion naît de la théorie de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter avec la personne de leur choix. En common law, le principe de la liberté contractuelle occupe une place très importante d'un point de vue historique, ce qui se reflète amplement en droit américain.
Brussels RegimeThe Brussels Regime is a set of rules regulating which courts have jurisdiction in legal disputes of a civil or commercial nature between individuals resident in different member states of the European Union (EU) and the European Free Trade Association (EFTA). It has detailed rules assigning jurisdiction for the dispute to be heard and governs the recognition and enforcement of foreign judgments. Five legal instruments together form the Brussels Regime.
Du contrat socialDu contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique et sociale, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale.
Aléa moralL’aléa moral (ou moral hazard en anglais) décrit une situation d’asymétrie d'information où un parti n'observe pas parfaitement les actions entreprises par l'autre parti. Un effet pervers qui peut apparaître dans ce type de situations est qu'un agent, isolé d'un risque, se comporte autrement que s'il était totalement lui-même exposé au risque. La théorie des contrats et la théorie des incitations étudient cette asymétrie d'information dans les relations entre agents économiques.
Bien communLe bien commun est une notion développée d'abord par la théologie et la philosophie, puis saisie par le droit, les sciences sociales et invoquée par de nombreux acteurs politiques. Elle désigne l'idée d'un bien patrimonial et matrimonial partagé par les membres d'une communauté, au sens spirituel et moral du mot « bien », de même qu'au sens matériel et pratique (ce dont on dispose ou ce qu'on possède). En Occident, la philosophie s'interroge au moins depuis Platon et Aristote sur ce qui nous constitue en tant que communauté.