Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
Critères environnementaux, sociaux et de gouvernanceLes critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des dimensions (grandes catégories) englobant les activités d’une entreprise pouvant avoir des impacts sur la société ou l’environnement. De caractère moral, ils constituent les trois dimensions principales utilisées pour mesurer la durabilité (soutenabilité) et l'impact éthique d'un investissement dans une société ou dans un domaine économique. Ils composent un investissement responsable.
Théorie des contratsEn économie, la théorie des contrats étudie les relations d'échange entre des agents économiques, en tenant compte des contraintes institutionnelles et informationnelles qui s'imposent à eux. En raison de ses liens avec les théories de l'agence et des incitations, la théorie des contrats est souvent classée à l'intérieur d'un domaine connu comme l'analyse économique du droit. Elle est également classable dans le domaine de l'économie publique.
Directeur généralUn directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Belgique, en Suisse et en Italie), voire parfois, en anglais, chief executive officer (ou CEO), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique. Nommé — et éventuellement révoqué — par le conseil d'administration, il reçoit de lui un mandat pour exécuter ses décisions dans le cadre d'une fonction dénommée « direction générale » et lui rend compte périodiquement.
GouvernanceLa gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné. La gouvernance renvoie à un système d’entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d’activités, autrement dit à un « système de gouvernance », impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, etc). Parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée.
Contrat en droit anglaisEn droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque.
Gouvernance environnementaleL’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruits. Le caractère mondial de ces biens découle de l’appartenance de chacun des éléments qui le composent à un système intégré. Chacun peut profiter de l’atmosphère, du climat et de la biodiversité (entre autres) et, en même temps, la planète tout entière souffre des effets dramatiques du réchauffement global, de la réduction de la couche d'ozone ou de l’extinction des espèces.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Conseil d'administrationLe conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
