Liberté contractuelleLa liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays. Cette notion naît de la théorie de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter avec la personne de leur choix. En common law, le principe de la liberté contractuelle occupe une place très importante d'un point de vue historique, ce qui se reflète amplement en droit américain.
Théorie économique des droits de propriétéLa théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.
Fonds propres réglementairesLes fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle. Historique sur les accords internationaux (Bâle I, puis Bâle II dit Mc Donough) Le Tier 1 correspond à la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajustés du risque est un ratio financier qualifiant le risque d'instabilité de ces institutions en cas de crise financière.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Marché (économie)Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services. Le marché est ainsi le lieu, physique ou virtuel, où les échanges commerciaux ont lieu. Dans son acception la plus ancienne, un marché est une institution qui accueille un commerce localisé précisément dans l'espace et le temps mais de dimension variable, par exemple les marchés traditionnels, les marchés aux puces et Lloyd's of London.
Regulatory economicsRegulatory economics is the application of law by government or regulatory agencies for various economics-related purposes, including remedying market failure, protecting the environment and economic management. Regulation is generally defined as legislation imposed by a government on individuals and private sector firms in order to regulate and modify economic behaviors. Conflict can occur between public services and commercial procedures (e.g.
Principal (commercial law)In commercial law, a principal is a person, legal or natural, who authorizes an agent to act to create one or more legal relationships with a third party. This branch of law is called agency and relies on the common law proposition qui facit per alium, facit per se (from Latin: "he who acts through another, acts personally"). It is a parallel concept to vicarious liability (in which one person is held liable for the acts or omissions of another) in criminal law or torts.
Économie de marchéUne économie du marché est un système économique fondé sur des échanges économiques effectuées directement par les individus de manière décentralisée dans un contexte où l'Etat intervient peu ou pas du tout. L'économie de marché est donc un modèle où les décisions de produire, d'échanger et d'allouer des biens et services rares sont déterminées majoritairement à l'aide d'informations résultant de la confrontation de l'offre et de la demande telle qu'établie par le libre jeu du marché.
GouvernanceLa gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné. La gouvernance renvoie à un système d’entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d’activités, autrement dit à un « système de gouvernance », impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, etc). Parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée.
Critères environnementaux, sociaux et de gouvernanceLes critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des dimensions (grandes catégories) englobant les activités d’une entreprise pouvant avoir des impacts sur la société ou l’environnement. De caractère moral, ils constituent les trois dimensions principales utilisées pour mesurer la durabilité (soutenabilité) et l'impact éthique d'un investissement dans une société ou dans un domaine économique. Ils composent un investissement responsable.
