Mortgage lawA mortgage is a legal instrument of the common law which is used to create a security interest in real property held by a lender as a security for a debt, usually a mortgage loan. Hypothec is the corresponding term in civil law jurisdictions, albeit with a wider sense, as it also covers non-possessory lien. A mortgage in itself is not a debt, it is the lender's security for a debt. It is a transfer of an interest in land (or the equivalent) from the owner to the mortgage lender, on the condition that this interest will be returned to the owner when the terms of the mortgage have been satisfied or performed.
Hypothèquevignette|Composition d'un crédit hypothécaire La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation. Hypothèque en droit français Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.
Charge flottanteEn common law, une charge flottante est une sûreté qui porte sur la totalité des biens actuels et futurs de l'entreprise. Devant être publiée, elle prend seulement effet au moment où la société est en état d'inexécution par rapport à ses obligations. Cette sûreté provient du droit des pays anglo-saxons, où elle est appelée floating charge. Au Québec, la charge flottante était utilisée comme sûreté avant 1994, mais elle a été remplacée par l'hypothèque ouverte (art. 2715 C.c.Q.) lors de l'adoption du Code civil du Québec.
LausanneLausanne () est une ville suisse située sur la rive nord du lac Léman. Capitale du canton de Vaud, elle est également capitale olympique et chef-lieu du district de Lausanne. Elle est la quatrième ville du pays en nombre d'habitants après Zurich, Genève et Bâle. En , la commune de Lausanne compte , et l'agglomération lausannoise compte . En 2012, elle concentre 50 % de la population et 60 % des emplois du canton de Vaud.
Louis XV, dit « le Bien-Aimé », né le à Versailles et mort le dans la même ville, est un roi de France et de Navarre. Membre de la maison de Bourbon, il règne sur le royaume de France du à sa mort. Il est le seul roi de France à naître et mourir au château de Versailles. S'il est surnommé le « Bien-Aimé » en début de règne, l'appréciation du peuple évolue par la suite. À la fin de son règne, il reste aimé en province mais est très impopulaire à Paris, à tel point que sa mort donnera lieu à des fêtes joyeuses dans la capitale.
MartiniqueLa Martinique – en créole martiniquais Matinik ou Matnik, (anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera, (l'île aux iguanes) en langue caribe ou aussi Mantinino par les Autochtones (que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique), est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles. La Martinique est une collectivité territoriale unique de la République française, cette collectivité territoriale se substituant au département et à la région.
GenèveGenève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman. Elle est la deuxième ville la plus peuplée de Suisse après Zurich, et le chef-lieu de la République et canton de Genève (GE). Au , la ville comptait dans , mais à la même date, son aire métropolitaine transfrontalière, définie par Eurostat et l'OFS suivant la méthodologie des zones urbaines fonctionnelles, c'est-à-dire l'agglomération et la couronne périurbaine, comptait dans à cheval sur la Suisse et la France.
