Banquevignette|La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement. Le terme de banque peut désigner de façon générale le secteur bancaire. Les banques jouent un rôle essentiel dans la stabilité et le fonctionnement du système financier, et sont en général soumises à une importante surveillance prudentielle de la part de l'État.
Crédit hypothécaireUn crédit hypothécaire est un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, c'est-à-dire que le prêteur dispose du bien immobilier sous-jacent comme garantie sur le prêt. En France, près de 40% des crédits immobiliers sont adossés à une hypothèque, alors que près de 60% sont garantis par un cautionnement mutualisé. Il existe deux types de prêts hypothécaires : le prêt acquisition classique : l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice du prêteur.
Paradis fiscalUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Offshore financial centreAn offshore financial centre (OFC) is defined as a "country or jurisdiction that provides financial services to nonresidents on a scale that is incommensurate with the size and the financing of its domestic economy." "Offshore" does not refer to the location of the OFC, since many Financial Stability Forum–IMF OFCs, such as Delaware, South Dakota, Singapore, Luxembourg and Hong Kong, are located "onshore", but to the fact that the largest users of the OFC are non-resident, i.e. "offshore".
Mortgage lawA mortgage is a legal instrument of the common law which is used to create a security interest in real property held by a lender as a security for a debt, usually a mortgage loan. Hypothec is the corresponding term in civil law jurisdictions, albeit with a wider sense, as it also covers non-possessory lien. A mortgage in itself is not a debt, it is the lender's security for a debt. It is a transfer of an interest in land (or the equivalent) from the owner to the mortgage lender, on the condition that this interest will be returned to the owner when the terms of the mortgage have been satisfied or performed.
ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Fraude fiscaleLa fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Taxe sur la valeur ajoutéeLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Droit de rétentionLe droit de rétention est un droit du créancier qui lui permet, en vertu de la loi et de certaines circonstances, de retenir une chose mobilière dont il a la possession de par le consentement du débiteur, et au besoin de faire réaliser cette chose. C'est donc un droit de gage légal portant sur une chose mobilière. Droit de rétention en droit français En droit des biens, le droit de rétention est codifié à l'article 2286 du Code civil depuis la loi du 23 mars 2006.
