Concept
Droit international humanitaire
Concepts associés (31)
Belligérant
Un belligérant est un individu, un groupe, un pays ou une autre entité qui agit de manière hostile, comme s'engager dans un combat. Le terme vient du latin bellum gerere . Contrairement à l'utilisation de belligérant comme adjectif signifiant , son utilisation comme substantif n'implique pas nécessairement qu'un pays belligérant est un agresseur. En temps de guerre, les pays belligérants peuvent être opposés aux pays neutres et non belligérants.
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux.
Nécessité militaire
La nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».
Perfidie (crime de guerre)
Une perfidie est, dans le domaine de la guerre, une tromperie dans laquelle une partie s'engage à agir de bonne foi (par exemple en hissant le drapeau blanc) dans l'intention de trahir cet engagement quand l'ennemi, une fois sa méfiance endormie, est exposé (par exemple : sortir de couvert pour attaquer les adversaires qui viennent recueillir les faux « prisonniers »). La perfidie est une infraction au droit de la guerre et elle constitue donc un crime de guerre, car elle porte atteinte aux protections et aux restrictions réciproques qui sont développées dans l'intérêt de toutes les parties, tant combattantes que civiles.
Hors de combat
Hors de combat est une expression utilisée en droit international pour qualifier des soldats qui sont devenus incapables de combattre. En droit international et en diplomatie, l'expression renvoie aux personnes qui ne sont pas en mesure de remplir leur devoir au combat pendant une guerre. Il peut s'agir de personnes parachutées d'un avion en perdition ainsi que des personnes malades, blessées, prisonnières ou dans l'incapacité de participer aux opérations.
Emblèmes de la Croix-Rouge
Les emblèmes de la Croix-Rouge servent à désigner clairement les services médicaux en temps de guerre pour que leur protection puisse être assurée par les belligérants. Quatre emblèmes sont actuellement reconnus par les Conventions de Genève : la croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge. Le lion-et-soleil rouge est toujours officiel, mais n'est plus utilisé. À Genève, le , la croix rouge (qui est le drapeau de la Suisse aux couleurs inversées) devait être le seul symbole reconnu par les Conventions de Genève.
Distinction (droit)
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé ; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils. La distinction et la proportionnalité constituent deux facteurs importants pour évaluer la nécessité militaire car les torts causés aux civils, ou à leurs biens, doivent être proportionnés et ne doivent pas être par une attaque sur un objectif militaire.
Droit des réfugiés
Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés. La relation entre le droit des réfugiés et le droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire fait débat chez les spécialistes du droit international. La discussion fait partie d'un débat plus large sur la fragmentation du droit international.
Objectif militaire légitime
Un objectif militaire légitime est, en droit de la guerre, un objet, une infrastructure, une personne ou une entité considérée comme la cible légitime d'une attaque par les armées belligérantes au cours d'un conflit armé. L'article 52 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève offre une protection générale aux « biens de caractère civil », ce qui impose des limites aux objectifs militaires pendant une guerre entre deux belligérants ou davantage. Selon l'article 52 : .
Humanitarian protection
Humanitarian protection is the act of promoting and ensuring the legal rights of people affected by humanitarian crises. The concept of humanitarian protection was established by the 1949 Geneva Conventions and responsibility to ensure protection was mandated to the International Committee of the Red Cross. Outside of times of crises, national governments tend to have responsibility to ensure that people's rights are protected, but during humanitarian emergencies aid agencies often perform the task.