Concept
Renvoi (droit canadien)
Concepts associés (8)
Canada
Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Cour suprême
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.
Québec
Le Québec ( ) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Vivent également au sein du territoire québécois onze nations autochtones. La capitale du Québec est la ville de Québec, et sa métropole est Montréal. La langue officielle du Québec est le français. Situé dans la région centrale du pays, entre l'Ontario à l'ouest, Terre-Neuve-et-Labrador au nord-est et le Nouveau-Brunswick à l'est, il partage également une frontière sud-est avec les États-Unis.
Droit canadien
Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Il possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces. Il s'agit ensuite d'un système bijuridique; il est influencé par la tradition de common law et celle de droit civil.
Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.
Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960.
Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (Government of Canada ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le roi du Canada, représenté par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé du Roi, du cabinet et de la fonction publique fédérale.