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Concept
Immobilisation (comptabilité)
Résumé
Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association).
Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive pour l’entité et qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. C’est un élément créant une ressource pour l’entité et elle en attend des avantages économiques futurs. Ces avantages économiques futurs constituent le potentiel à créer des flux nets de trésorerie (article 211.1 du PCG).
Le Fisc tolère cependant la comptabilisation des immobilisations de moins de HT directement en charges (classe 6 du PCG).
Classer ce que possède l'entreprise en une partie d'utilisation durable et une autre plus disponible permet de classer par ordre de disponibilité croissante. Ceci permet de faciliter le travail d'évaluation de la valeur de l'entreprise qui part souvent du principe de déduire ce que possède durablement l'entreprise avec ce qu'elle doit durablement.
Les normes IFRS séparent l'actif en actifs non courants (les immobilisations) et actifs courants (stocks, créances clients à -1an, actifs financiers non courants, trésorerie).
En France, le Plan Comptable Général sépare les actifs en actif immobilisé (comptabilisées en classe 2) et actif circulant (stocks, créances clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités).
Immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique mais qui est utile à l'activité de l'entreprise, en contribuant notamment à son goodwill.
Exemples : frais d'établissement, de recherche, brevets, droit au bail, fonds commerciaux, logiciel...
Il existe principalement 2 natures d'immobilisation incorporelles :
celles qui sont liées à un patrimoine technologique (brevet, logiciel...)
celles qui sont liées à un patrimoine commercial (marque, fonds commerciaux...
Source officielle
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