Concept
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Concepts associés (14)
Organisation internationale
thumb|Siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public. Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette : « Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif.
Libre-échange
Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières nationales tarifaires et non tarifaires susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail entre les différentes nations (division internationale du travail) et de l'avantage comparatif.
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Commerce international
vignette|upright=1.5|La poupe du porte-conteneurs géant Colombo Express. Le commerce international est l'échange de biens, de services entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs, il existe un « droit des opérations de commerce international », formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale.
Barrières au commerce
Les barrières commerciales sont des restrictions gouvernementale sur le commerce international. Ces barrières peuvent prendre de nombreuses formes, dont les suivantes : Droit de douane Les obstacles Non tarifaires au commerce Licences d'importation Licences d'exportation Quotas d'importation(par exemple Quotas textiles) Subventions Autolimitation des exportations Embargo Dévaluation de la monnaie Restrictions au commerces La plupart des barrières commerciales fonctionnent toutes sur le même principe: l'imposition d'un coût sur le commerce qui augmente finalement le prix des produits pour les consommateurs.
Obstacle non tarifaire aux échanges
Un obstacle non tarifaire aux échanges (aussi appelé mesure non tarifaire ou barrière non tarifaire ou BNT ; en anglais, non-tariff barriers to trade ou non-tariff measures) est une barrière commerciale qui restreint les importations ou les exportations de biens ou de services par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane. Les instruments les plus communs de réglementation directe des importations (et parfois des exportations) sont les licences et les quotas.
Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC ; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.
Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le . Il fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union.
Accord de libre-échange
Un accord de libre-échange ou traité de libre-échange est un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers. La signature d'un accord de libre-échange donne naissance à une zone de libre-échange.
Vente à perte
La vente à perte, ou plus exactement la revente à perte, est une pratique qui consiste à revendre des produits en l'état, c'est-à-dire sans aucune transformation, à un tarif inférieur au coût d'acquisition ou au coût de revient. Elle est réglementée en France par les articles L.420-5 et L.442-5 du code de commerce. La revente à perte est interdite comme pratique illicite et déloyale.