Concept
Legislative chamber
Concepts associés (12)
Suède
La Suède (Sverige ) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie. Sa capitale est Stockholm, ses citoyens sont les Suédois et Suédoises et sa langue officielle et majoritaire est le suédois. Le finnois et le sami sont aussi parlés, principalement dans le nord du pays. Les variations régionales sont fréquentes. La Suède a une frontière avec la Norvège à l'ouest-nord-ouest et une autre avec la Finlande au nord-nord-est. Au sud, la Suède est séparée du Danemark par l'Øresund, un détroit du Cattégat dont la section la plus étroite mesure de large.
Parlement tricaméral
Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc antidémocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France lors de la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.
Sénat
vignette|Vue du Sénat à Washington, États-Unis (2021) Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot latin senatus qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral.
Chambre haute
alt=Un hémicycle composé de chaises en bois et de pupitres, avec un peinture murale. |vignette|La salle du Conseil des États, chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse. Alors que la chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaire, etc.
Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes (House of Commons) est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le roi et la chambre haute, la Chambre des lords. La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle se compose de (Members of Parliament ou MPs), représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le mandat de la chambre est de cinq ans maximum, mais peut prendre fin avant son terme en étant dissoute par le souverain sur demande du Premier ministre, qui peut ainsi à tout moment fixer lui-même la date des élections générales.
Estates of the realm
The estates of the realm, or three estates, were the broad orders of social hierarchy used in Christendom (Christian Europe) from the Middle Ages to early modern Europe. Different systems for dividing society members into estates developed and evolved over time. The best known system is the French Ancien Régime (Old Regime), a three-estate system which was made up of clergy (the First Estate), nobles (Second Estate), peasants and bourgeoisie (Third Estate).
Bicamérisme
alt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.
Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays. Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) des projets de loi émanant du gouvernement (government bill). Processus législatif en France Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.
Riksdag (Suède)
Le Riksdag () (Sveriges riksdag ) est le parlement monocaméral du royaume de Suède. Composé de 349 députés élus pour quatre ans (depuis 1994, trois ans avant), il constitue la chambre unique du parlement depuis l'abandon du bicamérisme en . Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action gouvernementale. Son président actuel est Andreas Norlén. Son siège, le Riksdagshuset, se trouve à Stockholm sur le Helgeandsholmen. vignette|gauche|redresse|Bulletins de vote utilisés.
Pouvoir législatif
vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.