Concept
Act of Parliament
Concepts associés (17)
Bicamérisme
alt=|vignette|Les systèmes parlementaires dans le monde Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « la » (deux) et de « la » (chambre en bas latin). Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les entités fédérées.
Canada
Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays. Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) des projets de loi émanant du gouvernement (government bill). Processus législatif en France Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.
Parlement d'Angleterre
thumb|300px|Réunion du Parlement en présence du roi, début du . L’image date peut-être du milieu des années 1320, le roi étant alors le jeune Édouard III ; elle pourrait aussi dater des dernières années du , le roi étant alors Édouard . Le Parlement d'Angleterre (Parliament of England) était le Parlement du royaume d'Angleterre.
Australie
LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (Australia et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien. Elle comprend la partie continentale du continent australien, l'île de Tasmanie ainsi que de nombreuses petites îles. Elle est entourée par l'Indonésie, le Timor oriental et la Papouasie-Nouvelle-Guinée au nord, les îles Salomon, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie au nord-est et la Nouvelle-Zélande au sud-est.
Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes (House of Commons) est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le roi et la chambre haute, la Chambre des lords. La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle se compose de (Members of Parliament ou MPs), représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le mandat de la chambre est de cinq ans maximum, mais peut prendre fin avant son terme en étant dissoute par le souverain sur demande du Premier ministre, qui peut ainsi à tout moment fixer lui-même la date des élections générales.
Gouvernement de l'Inde
Le Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde. Il est établi par la Constitution de l'Inde du . Le Gouvernement central se distingue des gouvernements des États, qui disposent de leurs propres pouvoirs exécutif et législatif. Président de l'Inde Le président de l'Inde est le chef de l'État et le premier citoyen indien ainsi que le commandant suprême des Forces armées indiennes.
Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ». Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature. Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion de loi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois.
Indigenous Australians
Indigenous Australians are people with familial heritage from, and membership in, the ethnic groups that lived in areas within the Australian continent before British colonisation. They consist of two distinct groups: the Aboriginal peoples of the Australian mainland and Tasmania, and the Torres Strait Islander peoples from the seas between Queensland and Papua New Guinea.
Committee
A committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.