Franchise (réseau commercial)thumb|Un restaurant franchisé McDonald's à Moncton (Canada). La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe de nombreux exemples de franchises : Starbucks, McDonald's, Domino's Pizza, les nombreuses enseignes du groupe Accor, Axa, Yves Rocher.
Exceptions et limitations au droit d'auteurLes exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).
Copyright Act de 1710vignette|Statute of Anne. Le Copyright Act de 1710, également connu comme le Statute of Anne, du nom de la reine de l'époque, est une loi du Parlement qui est la première à permettre une régulation du copyright par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées. Cette loi permet à l'auteur d'obtenir le droit exclusif d'impression de son œuvre et introduit le premier élément de droit patrimonial sur les œuvres artistiques.
Patent claimIn a patent or patent application, the claims define in technical terms the extent, i.e. the scope, of the protection conferred by a patent, or the protection sought in a patent application. In other words, the purpose of the claims is to define which subject-matter is protected by the patent (or sought to be protected by the patent application). This is termed as the "notice function" of a patent claim—to warn others of what they must not do if they are to avoid infringement liability.
Novelty (patent)Novelty is one of the patentability requirement for a patent claim, whose purpose is to prevent issuing patents on known things, i.e. to prevent public knowledge from being taken away from the public domain. An invention is anticipated (i.e. not new) and therefore not patentable if it was known to the public before the priority date of the patent application. Although the concept of "novelty" in patent law appears simple and self-explanatory, this view is very far from reality.
L'information veut être libre« L'information veut être libre » (traduction de l'anglais ) est une expression qui fait partie de l'histoire du mouvement pour le contenu libre de l'informatique, depuis que Stewart Brand l'a prononcée en 1984. C'est Stewart Brand qui prononça pour la première fois cette phrase, lors de la première Conférence des hackers de 1984 : Les commentaires de Brand pendant la conférence furent retranscrits dans la Whole Earth Review () et une version ultérieure apparait dans The Media Lab : Inventing the Future at MIT : Les nombreuses formes de la déclaration originale sont ambigües car la langue anglaise utilise le même mot pour signifier "libre" et "gratuit".
Droit moralLes droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
Utilisation équitableL'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon. En dehors de ces pays, des dispositions éventuellement proches peuvent exister, comme le droit de courte citation. Le fair dealing est une notion limitant le champ d'application du droit d'auteur en balisant certaines exceptions à celui-ci, afin de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs.
KazaaKazaa est un client pair à pair développé par Ahti Heinla, Priit Kasesalu et Jaan Tallinn. Les trois compagnons sont aussi à l'origine de la création de Skype. Kazaa se connecte sur le réseau FastTrack, caractérisé par son architecture décentralisée. Il y a quelques années, FastTrack était considéré comme le réseau P2P le plus utilisé au monde (environ 3 millions de connectés en moyenne). Kazaa est souvent critiqué pour différentes raisons : par les utilisateurs, car il intègre de nombreux spywares (logiciels espions), par exemple New.
GroksterGrokster Ltd. was a privately owned software company based in Nevis, West Indies that created the Grokster client in 2001 that used the FastTrack protocol. Grokster Ltd. was rendered extinct in late 2005 by the United States Supreme Court's decision in MGM Studios, Inc. v. Grokster, Ltd. The court ruled against Grokster's program for computers running the Microsoft Windows operating system, effectively forcing the company to cease operations. The product was similar in look and feel to Kazaa, marketed by Sharman Networks, and Morpheus, which was distributed by StreamCast.
