Concept
Comité judiciaire du Conseil privé
Concepts associés (26)
Royaume du Commonwealth
vignette|upright=1.5| Un royaume du Commonwealth (en anglais : ) est un État souverain, membre du Commonwealth, qui partage la même personne (actuellement, le roi ) comme monarque et chef d'État. Il y a actuellement quinze royaumes du Commonwealth et, bien que soit roi de chacun d'entre eux, il s'agit de Couronnes différentes, et chaque État conserve sa souveraineté et son union personnelle. À l'exception du Royaume-Uni, où le roi réside, le monarque est représenté dans chaque royaume du Commonwealth par un gouverneur général.
Commonwealth
Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la ), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique. Le Commonwealth a émergé au milieu du pendant le processus de décolonisation. Il est formellement constitué par la Déclaration de Londres de 1949 qui fait des États membres des partenaires .
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français : ), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (United Kingdom et United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland), est un pays d'Europe de l'Ouest ou, selon d'autres définitions, d'Europe du Nord, situé au nord-ouest de l'Europe continentale. Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives : l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord.
Dominion
vignette|upright=1.5|alt=Carte des dominions à la fin du XIXe siècle.|Carte de l'Empire britannique sous la reine Victoria, à la fin du . Le mot « dominions » désigne l'ensemble des territoires appartenant à la Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement indépendants, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur les relations internationales, la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.
Droit d'Angleterre et du pays de Galles
vignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Territoire britannique d'outre-mer
vignette|300x300px|Drapeaux des territoires britanniques d'outre-mer, Parliament Square, Westminster. Un territoire britannique d'outre-mer (British Overseas Territory) est l'un des quatorze territoires britanniques en dehors des îles Britanniques. Les territoires britanniques d'outre-mer sont administrés individuellement et chacun est constitutionnellement distinct des autres et du Royaume-Uni proprement dit (c'est-à-dire la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord). Tous les territoires sont sous pleine souveraineté britannique.
Cour suprême
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.
Monarchie britannique
La monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, fondé sur le système de Westminster (une monarchie parlementaire), dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du Royaume-Uni et de ses territoires d'outre-mer. Il est à l'origine des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le monarque britannique est le gouverneur suprême de l'Église d'Angleterre et le chef d'État des quinze royaumes du Commonwealth.
Dépendances de la Couronne
thumb|upright|Carte de localisation des dépendances de la Couronne : l'île de Man en mer d'Irlande et les bailliages de Jersey et de Guernesey dans la Manche. Les dépendances de la Couronne (Crown dependencies) sont l'Île de Man d'une part, et les bailliages de Jersey et de Guernesey, qui forment les îles Anglo-Normandes, d'autre part. Il s'agit de territoires autonomes, possessions de la Couronne, qui ne font pas partie du Royaume-Uni ou des territoires britanniques d'outre-mer.
Dominion de Terre-Neuve
Le Dominion de Terre-Neuve, ou simplement connu sous le nom de Terre-Neuve, d'après les documents officiels de l'époque, était le prédécesseur de l'actuelle province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a obtenu une autonomie interne, avec le statut de dominion le . Par la suite, elle a obtenu de facto une compétence internationale avec la signature du traité de Versailles en 1919, et comme membre fondateur de la Société des Nations en 1920.