Concept

Droit d'asile

Concepts associés (20)
Droit des réfugiés
Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés. La relation entre le droit des réfugiés et le droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire fait débat chez les spécialistes du droit international. La discussion fait partie d'un débat plus large sur la fragmentation du droit international.
Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du .
Non-refoulement
Non-refoulement (rəˈfuːlmɒ̃) is a fundamental principle of international law that forbids a country receiving asylum seekers from returning them to a country in which they would be in probable danger of persecution based on "race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion". Unlike political asylum, which applies to those who can prove a well-grounded fear of persecution based on certain category of persons, non-refoulement refers to the generic repatriation of people, including refugees into war zones and other disaster locales.
Demandeur d'asile
thumb|upright|Boat-people de vietnamiens en 1984. Un demandeur d'asile est une personne qui quitte son pays de résidence, entre dans un autre pays et demande l'asile dans cet autre pays. Un demandeur d'asile est un immigrant qui a été déplacé de force et qui a peut-être fui son pays d'origine en raison de la guerre ou d'autres facteurs qui lui ont causé du tort ou à sa famille. Si leur cas est accepté, ils deviennent considérés comme des réfugiés. Les termes « demandeur d'asile » et « réfugié » sont souvent confondus.
Migration forcée
La migration forcée, ou le déplacement forcé de population, est la migration de personnes contraintes de quitter leur région d'origine. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés décrit le déplacement forcé comme une population qui . En 2019, les migrations et déplacements forcés de population frappent 79,5 millions de personnes. Une personne déplacée de force peut être appelée « migrant forcé », « personne déplacée » ou, dans le cas où il s'agit de migrations dans un même pays, les déplacés internes.
Apatride
vignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Autriche
LAutriche (Österreich ), en forme longue la république d'Autriche (Republik Österreich), est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer. Pays montagneux, il est entouré, dans le sens des aiguilles d'une montre, par l'Allemagne et la Tchéquie au nord, la Slovaquie et la Hongrie à l'est, la Slovénie et l'Italie au sud, et par la Suisse et le Liechtenstein à l'ouest. Sa capitale est Vienne, la plus grande ville du pays. L'Autriche est établie au en tant que margraviat du duché de Bavière au sein du Saint-Empire romain germanique.
Liberté de circulation
La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. En pratique, cette liberté est limitée pour de nombreuses raisons, comme : la nationalité (pour les immigrés clandestins), la propriété (pour les non-propriétaires), la loi (pour les prisonniers).
Réfugié
thumb|Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. thumb|Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. thumb|Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
Immigration illégale
thumb|right|300px|Un fort différentiel économique explique en partie l'immigration clandestine. Ici le mur de Nogales qui sépare à gauche les États-Unis et à droite le Mexique. L'immigration clandestine, l'immigration illégale, ou parfois immigration irrégulière est l'entrée illégale, illicite, ou discrète sur un territoire national d'étrangers n'ayant pas réalisé les formalités attendues.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.