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Concept
Droit des marques
Résumé
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents.
Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou TM), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). La marque constitue un capital immatériel pour son propriétaire, généralement une entreprise. Les entreprises protègent juridiquement leur marque pour des raisons financières, d’image de marque voire historique.
vignette|Matrice de marque de fabrique en terre cuite. Agrigente. .
Les forgerons qui, dans l'empire romain, fabriquaient des épées semblent avoir été les premiers à utiliser une marque de fabrique.
La marque de bière Stella Artois dit avoir fait usage de sa marque depuis 1366, et Löwenbräu, depuis 1383.
La première législation en matière de marques de fabrique a été passée par le Parlement d'Angleterre sous le règne de Henry III en 1266, obligeant les boulangers à utiliser une marque distinctive sur le pain qu'ils vendaient.
Les premières lois de l'époque moderne sont apparues à la fin du . En France, la première loi de protection des marques dans le monde est adoptée en 1857.
Dans certains pays, comme les États-Unis, le simple usage d'un signe à titre de marque confère à une entreprise un monopole sur l'exploitation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels il se rapporte. Les concurrents ne peuvent donc utiliser ce signe pour le même type de produits ou de services.
La législation autour du droit des marques s'applique aux produits et services indépendamment de leur modèle de distribution. L'objectif visé par le dépôt d'une marque n'est pas forcément commercial, la marque Linux déposée par Linus Torvalds s'appliquant par exemple au noyau Linux, un logiciel libre distribué selon les termes de la licence publique générale GNU.
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