Tatouage numériquevignette|Image avec tatouage numérique visible. Le texte « 2006 » apparaît au centre de l'image. Le tatouage numérique (en anglais digital watermark, « filigrane numérique ») est une technique permettant d'ajouter des informations de copyright ou d'autres messages de vérification à un fichier ou signal audio, vidéo, une image ou un autre document numérique. Le message inclus dans le signal hôte, généralement appelé marque ou bien simplement message, est un ensemble de bits, dont le contenu dépend de l'application.
Legal aspects of file sharingFile sharing is the practice of distributing or providing access to digital media, such as computer programs, multimedia (audios, photos and/or videos), program files, documents or electronic books/magazines. It involves various legal aspects as it is often used to exchange data that is copyrighted or licensed. may be used as a means to without consent of the copyright holder. In such cases one individual uploads a file to a file hosting service, which others may download. Legal history is documented in case law.
Motion Picture Association of AmericaLa Motion Picture Association of America (MPAA) est une association interprofessionnelle américaine qui représente les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens sur le territoire des États-Unis et à travers le monde. Longtemps simple association d'intérêt, elle devient un lobby sous la présidence de Jack Valenti, ancien conseiller du président Lyndon B. Johnson. L'ancien ministre de l'agriculture de Bill Clinton, Dan Glickmann, lui succède, suivi par le sénateur (démocrate) Chris Dodd.
IT lawInformation technology law (also called cyberlaw) concerns the law of information technology, including computing and the internet. It is related to legal informatics, and governs the digital dissemination of both (digitized) information and software, information security and electronic commerce aspects and it has been described as "paper laws" for a "paperless environment". It raises specific issues of intellectual property in computing and online, contract law, privacy, freedom of expression, and jurisdiction.
Exceptions et limitations au droit d'auteurLes exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).
Gestion des droits numériquesvignette|alt=|284x284px|Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, PDF, logiciels...
Partage de fichiersLe partage de fichiers est une technique de transfert de fichier consistant à distribuer ou à donner accès, à distance, à des données numériques à travers un réseau informatique. Il peut s'agir de fichiers de toutes sortes : logiciels, livres, vidéo, audio etc. Deux techniques de partage de fichiers existent actuellement : l'hébergement centralisé (modèle client-serveur) permet de stocker les données sur un serveur de fichiers unique et d'y accéder sur celui-ci depuis un autre ordinateur (dit le client).
ContrefaçonLa contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Dans tous les cas, il s'agit d'un délit. La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.
Warezthumb|Manifestation en Suède en faveur du partage de fichiers en 2006 Le terme warez désigne des contenus numériques protégés par les lois du copyright, mais diffusés illégalement sans reverser de droits. Le terme provient d'une déformation du mot anglais wares (« marchandises » en français). De manière générale, le terme « warez » désigne les activités illégales de diffusion de contenus numériques protégés par le droit d'auteur. Les contenus les plus piratés sont les logiciels, les jeux, la musique, les films, les séries, et depuis 2008, les journaux et les livres.
DownloadIn computer networks, download means to receive data from a remote system, typically a server such as a web server, an server, an email server, or other similar systems. This contrasts with uploading, where data is sent to a remote server. A download is a offered for downloading or that has been downloaded, or the process of receiving such a file. Downloading generally transfers entire files for local storage and later use, as contrasted with streaming, where the data is used nearly immediately, while the transmission is still in progress, and which may not be stored long-term.
