ContrefaçonLa contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Dans tous les cas, il s'agit d'un délit. La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.
Don't Copy That FloppyDon't Copy That Floppy was an anti-copyright infringement campaign run by the Software Publishers Association (SPA) beginning in 1992. The video for the campaign, starring M. E. Hart as "MC Double Def DP", was filmed at Cardozo High School in Washington, D.C., and produced by cooperation between the SPA, the Educational Section Anti-Piracy Committee, and the Copyright Protection Fund, in association with Vilardi Films. The groups distributed the film for general viewing through VHS tapes that were mailed to schools.
Warezthumb|Manifestation en Suède en faveur du partage de fichiers en 2006 Le terme warez désigne des contenus numériques protégés par les lois du copyright, mais diffusés illégalement sans reverser de droits. Le terme provient d'une déformation du mot anglais wares (« marchandises » en français). De manière générale, le terme « warez » désigne les activités illégales de diffusion de contenus numériques protégés par le droit d'auteur. Les contenus les plus piratés sont les logiciels, les jeux, la musique, les films, les séries, et depuis 2008, les journaux et les livres.
DownloadIn computer networks, download means to receive data from a remote system, typically a server such as a web server, an server, an email server, or other similar systems. This contrasts with uploading, where data is sent to a remote server. A download is a offered for downloading or that has been downloaded, or the process of receiving such a file. Downloading generally transfers entire files for local storage and later use, as contrasted with streaming, where the data is used nearly immediately, while the transmission is still in progress, and which may not be stored long-term.
Dommages statutairesEn droit américain et en droit canadien, les dommages statutaires désignent tout dédommagement reçu dans le cadre d'une action civile, montant établi par un statut plutôt que sur la base de l'intensité du préjudice subi par le plaignant. Le législateur détermine les dommages statutaires dans le cas d'actes pour lesquels il est difficile d'établir le montant de la perte subie par la victime. Cette décision du législateur peut découler de la difficulté à estimer le montant des pertes, comme dans le cas de poursuites pour violation du droit d'auteur où le nombre d'infractions est inconnu.
Inducement ruleThe inducement rule is a test a United States court can use to determine whether liability for copyright infringement committed by third parties could be assigned to the distributor of the device used to commit infringement. Originating from patent law, the inducement rule test was articulated in Justice Souter's majority opinion in MGM Studios, Inc. v. Grokster, Ltd., a significant 2005 copyright and peer-to-peer Supreme Court case.
CopyfraudUn copyfraud est une déclaration de possession de droit d'auteur frauduleuse faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School. Le copyfraud est une fausse déclaration de droit d'auteur. Cela induit une protection frauduleuse d'un contenu libre d'accès afin d'en contrôler l'usage, par exemple mettre un copyright sur des œuvres élevées dans le domaine public.
Fair useAux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
Rétro-ingénierieLa rétro-ingénierie, ou ingénierie inversée, est l'activité qui consiste à étudier un pour en déterminer le fonctionnement interne. On parle également de rétro-conception dans le domaine du vivant. Le terme équivalent en anglais est reverse engineering. vignette|La rétro-ingénierie. Il peut s'agir de : comprendre le fonctionnement de l'objet, pour être en mesure de l'utiliser correctement, de le modifier, ou encore de s'assurer de son bon fonctionnement, le cas échéant dans un cadre pédagogique rappellent C.
RedevanceUne redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami. La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.
