Concept
Consumption tax
Concepts associés (10)
Droit d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Impôt indirect
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale) qui paie l'impôt à l'État répercute donc tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. C'est donc un impôt indirect pour le consommateur final.
Duty (tax)
In economics, a duty is a target-specific form of tax levied by a state or other political entity. It is often associated with customs, in which context they are also known as tariffs or dues. The term is often used to describe a tax on certain items purchased abroad. A duty is levied on specific commodities, financial transactions, estates, etc. rather than being a direct imposition on individuals or corporations such income or property taxes. Examples include customs duty, excise duty, stamp duty, estate duty, and gift duty.
Écotaxe
Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Taxe sur la vente
Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax) est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d'achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est généralement calculé comme un pourcentage du prix final au consommateur et se rajoute au prix (« hors taxes », tax-exclusive) ou s'y trouve déjà intégré (« taxes incluses », tax-inclusive).
Impôt régressif
Un impôt régressif ou impôt dégressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. La matière imposable, aussi appelée base d'imposition ou assiette fiscale, est par exemple l'ensemble des revenus ou de la fortune pour un particulier, ou les bénéfices ou le chiffre d'affaires pour une entreprise. L'impôt régressif s'oppose à l'impôt progressif dont le taux augmente avec la base d'imposition. Entre les deux se situe l'impôt à taux unique, aussi appelé flat tax par les anglo-saxons.
Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Impôt sur la terre
L'impôt sur la terre ou impôt sur la valeur foncière est une taxe foncière portant exclusivement sur la terre, à l'exclusion des bâtiments éventuels qui peuvent y être érigés. Cet impôt est mis en avant pour son efficacité économique, la réduction des inégalités et la lutte contre les situations de rente. Il a notamment été défendu par Henry George, le fondateur du georgisme. Un tel impôt est appliqué au Danemark, en Estonie, en Russie, à Singapour et à Taïwan.