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Concepts associés (24)
Lettres patentes
vignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
État d'urgence
L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant.
Advice (constitutional law)
In constitutional law, advice is a formal and usually binding instruction given by one constitutional officer of state to another. Particularly in parliamentary systems of government, heads of state often act on the basis of advice issued by prime ministers or other government ministers. For example, in constitutional monarchies, the monarch usually appoints ministers of the Crown on the advice of their prime minister. Among the most prominent forms of advice offered are, among other things: Advice to appoint and remove individual ministers.
Système de Westminster
thumb|Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. thumb|L'édifice central du Parlement du Canada. thumb|Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. thumb|Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. thumb|Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni. Il tire son nom du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique.
Canada
Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais : New Zealand ; en maori : Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique. Elle est constituée de deux îles principales : l'île du Nord et l'île du Sud, ainsi que de 700 plus petites îles. Se situant à environ au sud-sud-est de Grande Terre, en Nouvelle-Calédonie, dont elle est séparée par l'océan Pacifique Sud et à à l'est-sud-est de la Tasmanie, elle se trouve également à de Vanuatu (île d'Anatom), à au sud-est de l'Australie continentale et à environ au sud-sud-est des Fidji et des Tonga.
Gouverneur général d'Australie
Infobox Poste politique | nom = Gouverneur général d'Australie Governor-General of Australia | logo = Badge of the Governor-General of Australia.svg | logo taille = 75 | logo légende = Insigne du gouverneur général d'Australie. | drapeau = Flag of the Governor-General of Australia.svg | drapeau taille = 175 | drapeau légende = Drapeau du gouverneur général d'Australie. | image = David Hurley official photo (cropped).
Constitutional crisis
In political science, a constitutional crisis is a problem or conflict in the function of a government that the political constitution or other fundamental governing law is perceived to be unable to resolve. There are several variations to this definition. For instance, one describes it as the crisis that arises out of the failure, or at least a strong risk of failure, of a constitution to perform its central functions. The crisis may arise from a variety of possible causes.
Haute Cour d'Australie
vignette|Le bâtiment, au style brutaliste. La Haute Cour d'Australie (High Court of Australia) est la plus haute juridiction d'Australie. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le Judiciary Act 1903. Juge en chef de la Haute Cour d'Australie Charles Zen
Gouvernement du Royaume-Uni
Le Gouvernement du Royaume-Uni (Government of the United Kingdom), officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté (Her/His Majesty's Government, abrégé en HMG ou HM Government), est le gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il regroupe l'ensemble des ministères (départements exécutifs) pour la conduite des affaires nationales, connus sous l'appellation de frontbench. Il est dirigé par le Premier ministre du Royaume-Uni (Prime Minister), qui choisit les autres membres du gouvernement.