Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Judicial interpretationJudicial interpretation is the way in which the judiciary construes the law, particularly constitutional documents, legislation and frequently used vocabulary. This is an important issue in some common law jurisdictions such as the United States, Australia and Canada, because the supreme courts of those nations can overturn laws made by their legislatures via a process called judicial review.
TextualismTextualism is a formalist theory in which the interpretation of the law is primarily based on the ordinary meaning of the legal text, where no consideration is given to non-textual sources, such as intention of the law when passed, the problem it was intended to remedy, or significant questions regarding the justice or rectitude of the law. The textualist will "look at the statutory structure and hear the words as they would sound in the mind of a skilled, objectively reasonable user of words.
Gouvernement des jugesLe gouvernement des juges est une expression du professeur de droit Édouard Lambert, apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis (1921), et qui désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre de la loi. Dans un sens plus large, la notion de « gouvernement des juges » est une critique d'une tendance occidentale actuelle qui consiste à laisser au judiciaire des décisions qui "devraient normalement relever du politique".
Approche téléologiqueDans l'interprétation des lois des pays de common law, l’approche téléologique (anglais: purposive approach) est une approche de l'interprétation législative et constitutionnelle selon laquelle les tribunaux de common law doivent interpréter une loi dans le contexte de l'objet de la loi. L'approche téléologique à l'interprétation des lois est issue de la règle de la situation à réformer définie dans l'arrêt Heydon. Elle vise à remplacer la règle de la situation à réformer, la règle du sens ordinaire et la règle d'or.
Règle du précédentLa règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.
