Code des États-UnisLe Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.
STEM (disciplines)STEM (acronyme de science, technology, engineering, and mathematics), ou STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) en français canadien, est un américanisme désignant quatre disciplines : science, technologie, ingénierie et mathématiques. En 2011, selon l’United States National Research Council et le National Science Foundation, ces disciplines sont centrales aux sociétés technologiquement avancées. D'après les organisations internationales, les STEM et l’innovation jouent un rôle dans l'élimination de la pauvreté et la protection de la planète.
Passager clandestin (économie)Dans les sciences sociales, le free-rider problem (traduit en français par « 'problème du passager clandestin' ») est un type de défaillance du marché ou d'une organisation qui se produit lorsque ceux qui bénéficient d'une ressource ou d'un service (biens publics tels que routes ou hôpitaux publics, biens de nature communale) ne le paient pas ou le sous-paient. Les passagers clandestins peuvent poser problème car sans payer ou en sous-payant le bien (soit directement par des redevances, des cotisations ou des péages, soit indirectement par des taxes), ils continuent à y accéder ou à l'utiliser.
European Patent OrganisationThe European Patent Organisation (sometimes abbreviated EPOrg in order to distinguish it from the European Patent Office, one of the two organs of the organisation) is a public international organisation created in 1977 by its contracting states to grant patents in Europe under the European Patent Convention (EPC) of 1973. The European Patent Organisation has its seat at Munich, Germany, and has administrative and financial autonomy. The organisation is independent from the European Union, and has as member states all 27 EU member states along with 12 other European states.
Cross-licensingA cross-licensing agreement is a contract between two or more parties where each party grants rights to their intellectual property to the other parties. In patent law, a cross-licensing agreement is an agreement according to which two or more parties grant a license to each other for the exploitation of the subject-matter claimed in one or more of the patents each owns. Usually, this type of agreement happens between two parties in order to avoid litigation or to settle an infringement dispute.
Convention sur le brevet européenLes États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
Office des brevets du JaponL’Office des brevets du Japon 特許庁, en anglais Japan Patent Office ou JPO, est une agence gouvernementale japonaise chargée de la propriété industrielle, sous la direction du Ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. L’Office des brevets du Japon est situé à Kasumigaseki (arrondissement de Chiyoda, Tokyo). Il est l’un des plus importants offices des brevets au monde. La mission de l’Office des brevets du Japon est de promouvoir la croissance économique et industrielle japonaise en prenant en charge les aspects légaux associés aux brevets, au design et aux marques déposées.
Boulton & WattBoulton & Watt appelée aussi couramment « Usine de Soho » est une entreprise britannique fondée par Matthew Boulton et James Watt en 1775 pour construire des machines à vapeur dans leur usine de Soho à Smethwick près de Birmingham en Angleterre. L'entreprise donne entre autres naissance à la Soho Mint qui travailla pour la Royal Mint à partir de 1797. Le partenariat est prolongé entre deux des fils des fondateurs en 1800. Elle est rebaptisée James Watt & Co. en 1849.
Convention de Paris pour la protection de la propriété industriellevignette|Carte des États signataires de la Convention La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur les brevets et le droit des marques. Sa dernière version date du . Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette convention crée une Union pour la protection de la propriété industrielle ; en , plus de 170 pays étaient partie à cette Convention d'Union de Paris (nom souvent donné à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle).
