Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéficesL’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS, de l’anglais base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.
Taxe sur la valeur ajoutéeLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
Paradis fiscalUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
International taxationInternational taxation is the study or determination of tax on a person or business subject to the tax laws of different countries, or the international aspects of an individual country's tax laws as the case may be. Governments usually limit the scope of their income taxation in some manner territorially or provide for offsets to taxation relating to extraterritorial income. The manner of limitation generally takes the form of a territorial, residence-based, or exclusionary system.
MultinationaleUne multinationale – aussi appelée firme multinationale (FMN), société transnationale (STN) ou firme transnationale (FTN) – est une entreprise active et implantée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu'elle détient. Le terme désigne généralement de grands groupes, bien qu'il puisse aussi concerner des petites ou moyennes entreprises. Une firme transnationale est une entreprise qui a son siège social dans un pays d'origine et qui a créé des filiales dans un pays étranger.
Corporate havenCorporate haven, corporate tax haven, or multinational tax haven is used to describe a jurisdiction that multinational corporations find attractive for establishing subsidiaries or incorporation of regional or main company headquarters, mostly due to favourable tax regimes (not just the headline tax rate), and/or favourable secrecy laws (such as the avoidance of regulations or disclosure of tax schemes), and/or favourable regulatory regimes (such as weak data-protection or employment laws).
