Concept
Finances publiques
Concepts associés (19)
Impôt indirect
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale) qui paie l'impôt à l'État répercute donc tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. C'est donc un impôt indirect pour le consommateur final.
Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Government budget balance
The government budget balance, also referred to as the general government balance, public budget balance, or public fiscal balance, is the difference between government revenues and spending. For a government that uses accrual accounting (rather than cash accounting) the budget balance is calculated using only spending on current operations, with expenditure on new capital assets excluded. A positive balance is called a government budget surplus, and a negative balance is a government budget deficit.
Incidence fiscale
En économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques. Elle part du postulat que le coût de l'impôt se répercute sur les prix et que donc celui qui supporte effectivement le coût de l’impôt est indépendant de celui qui est légalement tenu d'en verser le montant à l'administration fiscale. Pour les physiocrates ou Henry George tous les revenus provenaient de la terre, et donc la charge de l'impôt pesait in fine sur la propriété foncière, thèse contredite par exemple par Nicolas-François Canard.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Toutefois, une comparaison entre pays nécessite de prendre également en compte le taux d'imposition sur les dividendes.
Douane
thumb|Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.
Recettes publiques
Les recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques. Elles se constituent essentiellement des impôts (prélevés par l'État), des taxes (reçues par les collectivités locales), et cotisations sociales (payées aux organismes de la sécurité sociale). Les recettes publiques contribuent avec les emprunts publics au financement des dépenses publiques.
Droit d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Économie publique
L'économie publique est une branche de l'économie qui étudie les rapports entre l'État et le secteur privé, ainsi que les politiques économiques des États. Les principaux thèmes abordés par l'économie publique sont le développement économique, le bien-être, les inégalités et la redistribution des richesses. L'économie publique traite aussi des questions de la tarification, de la concurrence et de la réglementation économique. Les contours de l'économie publique comme discipline sont mouvants.
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.