Nationalité algériennevignette|Passeport algérien. La nationalité algérienne, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques ou morales originaires de la République algérienne démocratique et populaire à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Textes initiaux : Loi du portant Code de la nationalité algérienne. Réformes : Ordonnance du portant Code de la nationalité algérienne Dernière vague de réformes : Ordonnance du modifiant et complétant l’ordonnance du portant code de la nationalité algérienne Est considéré comme Algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne (article 6).
Droit de la nationalité irlandaiseLe droit de la nationalité irlandaise est prévu par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Irlande. Une personne peut être citoyen irlandais par la naissance, par filiation, par mariage avec un citoyen irlandais ou par naturalisation. La loi accorde la citoyenneté aux personnes nées en Irlande du Nord dans les mêmes conditions que celles qui sont nées en République d'Irlande.
Indonesian nationality lawIndonesian nationality law is regulated by the 1945 Constitution, as amended; various statutes on nationality, as revised over time; as well as international agreements to which Indonesia has been a signatory. These laws determine who is, or is eligible to be, a national of Indonesia. The legal means to acquire nationality and formal membership in a nation differ from the relationship of rights and obligations between a national and the nation, known as citizenship.
Tanzanian nationality lawTanzanian nationality law is regulated by the Constitution of Tanzania, as amended; the Tanzania Citizenship Act, and its revisions; and various international agreements to which the country is a signatory. These laws determine who is, or is eligible to be, a national of Tanzania. The legal means to acquire nationality, formal legal membership in a nation, differ from the domestic relationship of rights and obligations between a national and the nation, known as citizenship.
Visa (document)Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Selon la législation de chaque pays, les visas sont exigés : soit pour tout ressortissant étranger, soit en fonction de la nationalité du visiteur. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire.
Nationalité françaisethumb|upright|Passeport français. vignette|Carte d'identité française depuis . La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques. La notion de nationalité française est liée à celle de citoyenneté française.
DenaturalizationDenaturalization is the loss of citizenship against the will of the person concerned. Denaturalization is often applied to ethnic minorities and political dissidents. Denaturalization can be a penalty for actions considered criminal by the state, often only for errors in the naturalization process such as fraud. Since the 9/11 attacks, the denaturalization of people accused of terrorism has increased. Because of the right to nationality, recognized by multiple international treaties, denaturalization is often considered a human rights violation.
Nationalité portugaisevignette|Illustration de la couverture du passeport, un document toujours lié à la nationalité de son titulaire. La nationalité portugaise est régie par le décret-loi no 237-A du et par la loi organique no 2 du , qui a considérablement modifié la loi sur la nationalité (loi no 37 du ), dont l'article 4 de la Constitution de la République portugaise dispose. Actuellement, le code de la nationalité portugaise est basé sur le droit du sang, c’est-à-dire qu’un enfant est portugais de naissance si au moins l'un de ses parents est portugais.
Austrian nationality lawAustrian nationality law details the conditions by which an individual is national of Austria. The primary law governing these requirements is the Nationality Law, which came into force on 31 July 1985. Austria is a member state of the European Union (EU) and all Austrian nationals are EU citizens. They have automatic and permanent permission to live and work in any EU or European Economic Area (EEA) country and may vote in elections to the European Parliament.
NaturalisationLa naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.
