Concept
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Concepts associés (10)
Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis (United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des sont renouvelés, lors de l’en.
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais : New Zealand ; en maori : Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique. Elle est constituée de deux îles principales : l'île du Nord et l'île du Sud, ainsi que de 700 plus petites îles. Se situant à environ au sud-sud-est de Grande Terre, en Nouvelle-Calédonie, dont elle est séparée par l'océan Pacifique Sud et à à l'est-sud-est de la Tasmanie, elle se trouve également à de Vanuatu (île d'Anatom), à au sud-est de l'Australie continentale et à environ au sud-sud-est des Fidji et des Tonga.
Private member's bill
A private member's bill is a bill (proposed law) introduced into a legislature by a legislator who is not acting on behalf of the executive branch. The designation "private member's bill" is used in most Westminster system jurisdictions, in which a "private member" is any member of parliament (MP) who is not a member of the cabinet (executive). Other labels may be used for the concept in other parliamentary systems; for example, the label member's bill is used in the Scottish Parliament and the New Zealand Parliament, the term private senator's bill is used in the Australian Senate, and the term public bill is used in the Senate of Canada.
Majorité qualifiée
La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée. Elle s'oppose alors à la minorité de blocage, qui permet, avec moins de la moitié des voix, de bloquer une décision. Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une.
Act of Parliament
Acts of Parliament, sometimes referred to as primary legislation, are texts of law passed by the legislative body of a jurisdiction (often a parliament or council). In most countries with a parliamentary system of government, acts of parliament begin as a bill, which the legislature votes on. Depending on the structure of government, this text may then be subject to assent or approval from the executive branch. A draft act of parliament is known as a bill.
Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays. Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) des projets de loi émanant du gouvernement (government bill). Processus législatif en France Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.
Parlement d'Australie
Le Parlement d'Australie (Parliament of Australia, officiellement le Parlement fédéral Federal Parliament) exerce le pouvoir législatif du système politique de l'Australie. C'est un parlement bicaméral, largement inspiré par le système de Westminster, mais il a aussi subi quelques influences du Congrès des États-Unis. Selon la Première section de la Constitution australienne, il est formé de trois composantes : le roi d'Australie (King of Australia), le Sénat (Senate) et la Chambre des représentants (House of Representatives).
Sénat (Australie)
Le Sénat (Senate ou The upper house) est la chambre haute du Parlement d'Australie. La chambre basse est appelée la Chambre des représentants (House of Representatives). La Constitution australienne précise que le Sénat fait partie du système de gouvernement de la fédération australienne. Mais à la différence d'autres chambres hautes de gouvernements fonctionnant selon le principe du système de Westminster, le pouvoir du Sénat n'est pas limité à un rôle honorifique comme dans d'autres États.
Système de Westminster
thumb|Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. thumb|L'édifice central du Parlement du Canada. thumb|Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. thumb|Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. thumb|Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni. Il tire son nom du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique.
Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne. Lui seul dispose de la suprématie parlementaire, c'est-à-dire du pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et de ses territoires. Le Parlement comprend deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes.