Concept
Robert's Rules of Order
Concepts associés (21)
Statuts
En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.
Compte rendu de réunion
Le compte rendu de réunion (en management, abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion. Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration, comité d'hygiène, comité d'entreprise. En dehors de ces cas, la réunion sous ses différentes formes est un mode d'échange très répandu en entreprise.
Pouvoir législatif
vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.
Majority rule
Majority rule is the principle that the group that has the most supporters gets its way. A majority is more than half of the voters involved, and rule by such a majority is thought to be to the benefit of more than rule by less than half (a mere minority) would be. Majority rule is the binary decision rule most often used in decision-making bodies, including many legislatures of democratic nations. Where no one party wins a majority of the seats in a legislature, the majority of legislators that wields power is partly composed of members of other parties in support.
Récréation
thumb|200px|right|Récréation dans le bac à sable La récréation (familièrement, la "récré") est une pause accordée aux élèves des écoles, collèges et lycées. En France, il y a deux récréations le matin pour les petits de la première section de maternelle au CP et une seule pour les CM1 et plus. L'après-midi, il n'y en a qu'une, quel que soit le niveau de l'enfant. La durée de chaque récréation est en général de vingt minutes à l'école primaire et quinze minutes dans le secondaire.
Abstention
vignette|250 px|Les abstentionnistes sont souvent vus comme des « pêcheurs à la ligne »(Peinture de László Mednyánszky - 1890) L'abstention est un terme dans la procédure électorale qui consiste pour un électeur à ne pas voter lors d'une élection ou au cours de toute autre procédure électorale (référendum national ou local, votation populaire en Suisse, etc.) malgré une inscription sur les listes électorales. La personne qui ne vote pas est qualifiée d'« abstentionniste ». Les motivations des abstentionnistes sont diverses.
Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l'instrument de ratification valide en général de façon définitive un traité international. Ce dépôt est officialisé physiquement à un endroit commun aux signataires de l'instrument de ratification.
Assemblée générale des actionnaires
L’assemblée générale des actionnaires constitue le moment privilégié pour les propriétaires des actions d'une société de s'informer sur la situation de l'entreprise et de s'exprimer sur sa gestion. Elle se réunit au minimum une fois dans l'année. L'assemblée générale peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). L'objet de l'assemblée générale est d'approuver les comptes de l'exercice présentés par le directoire ou le conseil d'administration.
Adjournment
In parliamentary procedure, an adjournment ends a meeting. It could be done using a motion to adjourn. A time for another meeting could be set using the motion to fix the time to which to adjourn. Adjournment in contemplation of dismissal and ContinuanceIn law, to adjourn means to suspend proceedings to another time or place, or to end them. In deliberative assemblies, an adjournment ends a meeting. Under Robert's Rules of Order Newly Revised (RONR), if no time or method has been fixed to reconvene the assembly, the adjournment has the effect of dissolving the body.
Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.