Concept
Compétence universelle
Concepts associés (21)
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Jus cogens
Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 : Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.
Piraterie
La piraterie ou forbannerie est une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates ou forbans, mais aussi sur terre. Les pirates ne se limitent pas aux pillages de navire, ils ravagent également les petites villes côtières et les arrière-pays parfois loin des côtes en remontant les cours d'eau, ce qui conduit l'historien Hubert Deschamps à définir la piraterie comme étant du « brigandage par mer ». Le mot vient du latin pirata () , qui s'est imposé devant le terme praedo maritimus.
Extradition
L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine. L'extradition est souvent permise par l'existence d'un accord préalable entre deux États mais pas nécessairement.
Opération Condor
vignette|300px|En vert : membres actifs.En bleu : collaborateurs (États-Unis).En vert clair : membres sporadiquement impliqués. L’opération Condor (en espagnol : Operación Cóndor) est la campagne d'assassinats et de lutte anti-guérilla conduite conjointement par les services secrets du Chili, de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, avec le soutien tacite des États-Unis au milieu des années 1970.
Crime contre l'humanité
vignette|Logo de la Cour pénale internationale : principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une . La notion de crime contre l'humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations.
Compétence (droit)
vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Crime d'agression
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. La définition du crime d'agression est fixée dans le Statut de Rome depuis 2010 ; les personnes ayant commis un tel crime pourront bientôt être poursuivies devant la Cour pénale internationale (CPI). La notion de crime d'agression est identique à celle de crime contre la paix utilisée devant les tribunaux militaires établis après la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).
Augusto Pinochet
Augusto Pinochet (en espagnol : ), né le à Valparaíso (Chili) et mort le à Santiago (Chili), est un militaire et homme d'État chilien, président de la République du au . Commandant en chef de l'armée chilienne le général Pinochet prend la tête du coup d'État du 11 septembre 1973 contre le gouvernement du président socialiste Salvador Allende, élu démocratiquement en 1970.
Coutume
La coutume est une source du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, dont elle est la verbalisation. La coutume est un terme qui provient de Justinien dans ses compilations. C'est un usage, né de la répétition, à moins qu'une clause de non-préjudice n'empêche celle-ci de constituer un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage . Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la met un terme à la coutume.