InterpolLOrganisation internationale de police criminelle (OIPC), communément abrégée en Interpol, est une organisation internationale créée le dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Son siège est situé à Lyon, en France. Interpol est connue pour délivrer, entre autres, des notices rouges, documents d'alerte qui une fois publiés permettent d'assurer la traque planétaire de criminels recherchés dans le monde. Ces documents qui contiennent des éléments d'identification et des éléments juridiques sur les individus recherchés sont diffusés à travers 195 pays membres.
Cause d'actionEn common law, une cause d'action est un ensemble de faits suffisants pour justifier une action en justice pour obtenir de l'argent, des biens ou la mise en œuvre d'un droit contre une autre partie. Le terme réfère également à la théorie juridique sur laquelle un demandeur intente une action (comme la rupture de contrat, la batterie délictuelle ou une séquestration). Le document juridique qui contient une réclamation est souvent appelé demande introductive d'instance.
HSBCHSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation ; ) est un groupe bancaire international britannique présent dans 84 pays et territoires et rassemblant 60 millions de clients. Son siège social est à Londres dans le quartier d'affaires de Canary Wharf. Son histoire remonte à la The Hongkong and Shanghai Banking Corporation, une banque fondée à Hong Kong par l'Écossais Thomas Sutherland pour financer le commerce dans l'Extrême-Orient en 1865 et, à l'origine, le trafic d'opium.
Bank fraudBank fraud is the use of potentially illegal means to obtain money, assets, or other property owned or held by a financial institution, or to obtain money from depositors by fraudulently posing as a bank or other financial institution. In many instances, bank fraud is a criminal offence. While the specific elements of particular banking fraud laws vary depending on jurisdictions, the term bank fraud applies to actions that employ a scheme or artifice, as opposed to bank robbery or theft.
Escroquerie en ligneL'escroquerie en ligne ou arnaque en ligne (online scam, cyberscam, scam, cyberfraud, online fraud, Internet scam et Internet fraud... en anglais) est un type de criminalité qui utilise l'Internet. L'escroquerie en ligne n'est pas considérée comme un crime distinctif, mais couvre une série d'actions illégales et illicites qui sont commises dans le cyberespace. Elle se différencie toutefois du vol puisque, dans le cas d'escroquerie en ligne, la victime fournit volontairement et en connaissance de cause les informations, l'argent ou les biens au fraudeur.
Droit civilLe droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur. Le droit civil est : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...
Criminal conspiracyIn criminal law, a conspiracy is an agreement between two or more persons to commit a crime at some time in the future. Criminal law in some countries or for some conspiracies may require that at least one overt act be undertaken in furtherance of that agreement, to constitute an offense. There is no limit to the number participating in the conspiracy and, in most countries, the plan itself is the crime, so there is no requirement that any steps have been taken to put the plan into effect (compare attempts which require proximity to the full offense).
Système de PonziUn système de Ponzi, chaîne de Ponzi, fraude de Ponzi ou pyramide de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Si l'escroquerie n'est pas découverte auparavant, la fraude apparaît au grand jour au moment où le système s'écroule, c'est-à-dire quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients.
Specific performanceSpecific performance is an equitable remedy in the law of contract, whereby a court issues an order requiring a party to perform a specific act, such as to complete performance of the contract. It is typically available in the sale of land law, but otherwise is not generally available if damages are an appropriate alternative. Specific performance is almost never available for contracts of personal service, although performance may also be ensured through the threat of proceedings for contempt of court.
Mensongevignette|Ulysse simulant la folie, tapisserie du . vignette|Pinocchio, autre personnification du mensonge. Le mensonge (ou menterie au Québec) est l'énoncé délibéré d'un fait que son annonceur sait contraire à la vérité, ou encore la dissimulation de la vérité ; dans ce dernier cas on parle plutôt de « mensonge par omission ». Il ne faut pas le confondre avec la contrevérité, qui est une affirmation inexacte sans que son auteur le sache obligatoirement.
