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Concept
Droit civil
Résumé
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.
Le droit civil est : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...
Il est divisé en plusieurs branches principales :
le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
le droit des personnes ;
le droit de la famille ;
le droit des biens ;
le droit des successions.
En revanche, des branches du droit autrefois rattachées au droit civil tendent à devenir des disciplines juridiques autonomes : le droit des assurances, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit rural et le droit du travail.
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l'état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau.
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment proche de la morale et de la religion.
On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression « droits civils », au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de droits civiques. Il comprend notamment :
le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance ;
le ;
le droit à la liberté et à la sûreté ;
le droit d'aller et venir, passer et repasser ;
le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association ;
le droit au mariage ; et
le droit de fonder une famille.
Source officielle
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