Titre de résidentPermanent residency is a person's legal resident status in a country or territory of which such person is not a citizen but where they have the right to reside on a permanent basis. This is usually for a permanent period; a person with such legal status is known as a permanent resident. In the United States, such a person is referred to as a green card holder but more formally as a Lawful Permanent Resident (LPR). Permanent residency itself is distinct from right of abode, which waives immigration control for such persons.
History of citizenshipHistory of citizenship describes the changing relation between an individual and the state, known as citizenship. Citizenship is generally identified not as an aspect of Eastern civilization but of Western civilization. There is a general view that citizenship in ancient times was a simpler relation than modern forms of citizenship, although this view has been challenged.
Égalité devant la loiL’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d'isonomie défini par Clisthène au , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne. Grâce à ce principe, Clisthène a mis en œuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C.
Droit du sangvignette|En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. C'est le principe dominant dans la plupart des pays.
Citoyenneté canadiennevignette|upright=0.7|alt=Tiembre représentant un homme debout avec le bras droit levé sur une carte du Canada.|Timbre de 1947 commémorant la création de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni.
Consul (representative)A consul is an official representative of a government who resides in a foreign country to assist and protect citizens of the consul's country, and to promote and facilitate commercial and diplomatic relations between the two countries. A consul is generally part of a government's diplomatic corps or foreign service, and thus enjoys certain privileges and protections in the host state, albeit without full diplomatic immunity.
Maltese nationality lawMaltese nationality law details the conditions by which a person is a national of Malta. The primary law governing nationality regulations is the Maltese Citizenship Act, which came into force on 21 September 1964. Malta is a member state of the European Union (EU) and all Maltese nationals are EU citizens. They have automatic and permanent permission to live and work in any EU or European Free Trade Association (EFTA) country and may vote in elections to the European Parliament.
DevoirDevoir est un verbe et un substantif. L'exigence de préserver l'environnement a donné lieu à deux chartes : En Australie : la Green Charter (2001) ; cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes. En France : la Charte de l'environnement (2005), votée par le Parlement français, comporte une innovation juridique, en introduisant la notion de devoir, celui de « prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (article 2).
History of British nationality lawThis article concerns the history of British nationality law. British subject and History of citizenship#Great Britain British nationality law has its origins in medieval England. There has always been a distinction in English law between the subjects of the monarch and aliens: the monarch's subjects owed him allegiance, and included those born in his dominions (natural-born subjects) and those who later gave him their allegiance (naturalised subjects or denizens).
PeupleLe mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte. Il désigne à la fois : un « ensemble des individus constituant une nation, vivant sur un même territoire et soumis aux mêmes lois, aux mêmes institutions politiques ». Ici, le peuple est déterminé par la nation qu'il constitue, le territoire qu'il occupe et la soumission aux mêmes règles de droit. C'est la vision la plus restreinte du peuple.
