Concept
Corporation
Concepts associés (56)
Statuts
En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.
Coentreprise
Une coentreprise, également appelée une entreprise commune, une entreprise en participation ou un(e) joint-venture (anglicisme régulièrement utilisé en français), est un accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre ensemble un but précis pour une durée limitée. Le terme joint venture est issu du vocabulaire du droit anglo-saxon où il a d'abord été utilisé.
Worker representation on corporate boards of directors
Worker representation on corporate boards of directors, also known as board-level employee representation (BLER) refers to the right of workers to vote for representatives on a board of directors in corporate law. In 2018, a majority of Organisation for Economic Co-operation and Development, and a majority of countries in the European Union, had some form of law guaranteeing the right of workers to vote for board representation. Together with a right to elect work councils, this is often called "codetermination".
Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit. L'expression peut faire référence au : Droit privé des affaires qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Chaebol
Les chaebol (, prononciation coréenne , ) sont en Corée des ensembles d'entreprises, de domaines variés, entretenant entre elles des participations croisées. Ils sont les équivalents coréens des anciens zaibatsu japonais (dissous par les autorités d'occupation américaines et réapparus sous la forme des keiretsu). Les deux expressions s'écrivent d'ailleurs avec les mêmes caractères chinois (財閥), la différence étant dans la prononciation apparentée. Il en existe une trentaine, chacun détenu par une grande famille dynastique.
Charte
Les chartes sont des actes signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune ; les chartes d'entreprise. Les chartes ont en général une valeur juridique, mais ce n'est pas toujours le cas pour les chartes d'entreprise.
Mégacorporation
Dans la littérature cyberpunk, une mégacorporation (parfois abrégé en « megacorp » en anglais et « mégacorpo » en français) est un vaste conglomérat fictionnel ayant le monopole, ou le quasi-monopole sur de multiples marchés (matières premières, techniques de pointe, services, etc.). Les mégacorporations sont si puissantes qu'elles peuvent ignorer la loi, posséder leur propre armée, contrôler politiquement des territoires et parfois agir de la même manière qu'un gouvernement légal.
Personne morale individuelle
Une personne morale individuelle ou personne morale simple (corporation sole) est une entité ayant la personnalité juridique et étant constituée d'une seule personne physique. Il s'agit d'une « personne morale », puisqu'elle constitue une entité légale distincte d'une personne physique, mais elle est « individuelle », puisqu'elle est associée avec une fonction ou une personne. La personne morale individuelle est un concept utilisé dans les pays ayant pour tradition juridique la common law afin d'illustrer certaines fonctions historiques ou protocolaires.
Corps politique
Le corps politique est un concept de philosophie politique qui désigne l'ensemble des citoyens d'un État. Il a été introduit par Thomas Hobbes dans son De Cive. L’État, en tant qu'abstraction, n'est situé nulle part en particulier, et est donc partout. Il se trouve donc dans la pluralité des citoyens qui composent le corps politique. Jean-Jacques Rousseau scinde, selon Bruno Bernardi, la théorie du corps politique en deux parties.
Livery company
There are 111 livery companies, comprising London's ancient and modern trade associations and guilds, almost all of which are styled the "Worshipful Company of" their respective craft, trade or profession. These livery companies play a significant part in the life of the City (i.e. the financial district and historic heart of the capital), not least by providing charitable-giving and networking opportunities.