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Concept
Droit des affaires
Résumé
Le droit des affaires est l'une des branches du droit. L'expression peut faire référence au :
Droit privé des affaires qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l’ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l’Union européenne ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Ce dernier est alors davantage une matière pluridisciplinaire qu’une branche autonome du droit.
Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l’encadrement des relations d’affaires des acteurs du marché. Inspirés pour une grande part du droit de la distribution (licence de marque, distribution exclusive), les contrats de communications électroniques nécessitent des adaptations spécifiques au secteur (location de points hauts, cession d’autorisation d’utilisation de fréquences, hébergement d’opérateur virtuel, location de capacité).
En matière audiovisuelle le droit privé des affaires vient régir tant dans les opérations de placement de produits dans des films/séries que lors de la vente d’un espace publicitaire sur une chaîne télévisée.
Source officielle
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