États-UnisLes États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Chambre des représentants des États-UnisLa Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington. La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis.
Strict scrutinyIn U.S. constitutional law, when a law infringes upon a fundamental constitutional right, the court may apply the strict scrutiny standard. Strict scrutiny holds the challenged law as presumptively invalid unless the government can demonstrate that the law or regulation is necessary to achieve a "compelling state interest". The government must also demonstrate that the law is "narrowly tailored" to achieve that compelling purpose, and that it uses the "least restrictive means" to achieve that purpose.
Reconstruction AmendmentsThe , or the , are the Thirteenth, Fourteenth, and Fifteenth amendments to the United States Constitution, adopted between 1865 and 1870. The amendments were a part of the implementation of the Reconstruction of the American South which occurred after the war. The Thirteenth Amendment (proposed in 1864 and ratified in 1865) abolished slavery and involuntary servitude, except for those duly convicted of a crime. The Fourteenth Amendment (proposed in 1866 and ratified in 1868) addresses citizenship rights and equal protection of the laws for all persons.
Brown v. Board of EducationBrown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le Bureau de l'éducation de Topeka et autres), généralement appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre le Bureau de l'éducation), désigne deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis rendus successivement le (arrêt 347 U.S. 483) et le (arrêt 349 U.S. 294) qui déclarent la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques même si le service rendu y est prétendu de « qualité égale ».
Discrimination positiveLa discrimination positive (terme considéré comme impropre par le GDT) ou action positive ou dédiscrimination ou mesures correctrices d'inégalités est le fait de (voire systémiques) de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances. Les discriminations contre lesquelles il s'agirait de lutter, et qui entraînent un traitement inégalitaire, peuvent être de nature raciales ou être fondées sur le sexe, la religion, l'âge, le handicap ou encore le statut social.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
New DealLe New Deal (« Nouvelle donne » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis. Ce programme s'est déroulé entre 1934 et 1938, avec pour objectif de soutenir les couches les plus démunies de la population, réussir une réforme innovante des marchés financiers et redynamiser une économie américaine meurtrie depuis le krach de 1929 par le chômage et les faillites en chaîne.
Rational basis reviewIn U.S. constitutional law, rational basis review is the normal standard of review that courts apply when considering constitutional questions, including due process or equal protection questions under the Fifth Amendment or Fourteenth Amendment. Courts applying rational basis review seek to determine whether a law is "rationally related" to a "legitimate" government interest, whether real or hypothetical. The higher levels of scrutiny are intermediate scrutiny and strict scrutiny.
Intermediate scrutinyIntermediate scrutiny, in U.S. constitutional law, is the second level of deciding issues using judicial review. The other levels are typically referred to as rational basis review (least rigorous) and strict scrutiny (most rigorous). In order to overcome the intermediate scrutiny test, it must be shown that the law or policy being challenged furthers an important government interest by means that are substantially related to that interest.
