Contrat d'architecte : cadre juridique et considérations pratiques
Graph Chatbot
Chattez avec Graph Search
Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.
AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.
Couvre le processus de passation de marchés, la rédaction et des contrats spécifiques, en mettant l'accent sur les clauses typiques, les considérations fiscales et les phases d'exécution.
Offre un aperçu du droit des affaires suisse, couvrant les systèmes juridiques, les obligations, les droits, la résiliation du contrat et les recours en cas de violation.
Examine le crédit-bail, les prêts, la caution et les contrats de travail, y compris les risques, les obligations et les conditions de résiliation, avec des exemples pratiques.
Fournit un aperçu des sociétés à responsabilité limitée, couvrant leur cadre juridique, leur structure organisationnelle et leurs implications pour les startups et les contrats.
Explore le cadre juridique et les priorités des droits réels, y compris le concept de rang dans les droits hypothécaires et la dynamique de remboursement des prêts hypothécaires.