PolityA polity is a term for an identifiable political entity, defined as a group of people with a collective identity, who are organized by some form of institutionalized social relations, and have a capacity to mobilize resources. A polity can be any other group of people organized for governance (such as a corporate board), the government of a country, or of a country subdivision. A polity may be a republic administered by an elected representative, or the realm of a hereditary monarch.
PatentabilityWithin the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.
EspionageEspionage, spying, or intelligence gathering is the act of obtaining secret or confidential information (intelligence). A person who commits espionage is called an espionage agent or spy. Any individual or spy ring (a cooperating group of spies), in the service of a government, company, criminal organization, or independent operation, can commit espionage. The practice is clandestine, as it is by definition unwelcome. In some circumstances, it may be a legal tool of law enforcement and in others, it may be illegal and punishable by law.
Fair useAux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
Data sharingData sharing is the practice of making data used for scholarly research available to other investigators. Many funding agencies, institutions, and publication venues have policies regarding data sharing because transparency and openness are considered by many to be part of the scientific method. A number of funding agencies and science journals require authors of peer-reviewed papers to share any supplemental information (raw data, statistical methods or source code) necessary to understand, develop or reproduce published research.
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
OriginalitéL’originalité est le caractère que présente une œuvre lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle se distingue de ses copies, contrefaçons et des œuvres dérivées. Une telle œuvre a un style et une substance unique. Le terme d'originalité est souvent appliqué en complément de la créativité de l'artiste, de l'écrivain ou du penseur. La notion d'originalité a été inventée par le romantisme. Le concept d'originalité est culturellement contingent. Il est devenu un idéal dans la société occidentale à partir du .
Exécution sommairevignette|Tres de mayo est un tableau de Goya illustrant les exécutions sommaires du 3 Mai 1808 Une exécution sommaire (ou extrajudiciaire, bien que l'expression exécution extrajudiciaire ait aussi un sens différent) est un type d'homicide dans lequel un prisonnier, accusé ou suspect d'activités criminelles ou subversives, est tué, souvent sur le lieu et au moment de sa capture, après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable.
HomicideUn homicide est l'action de tuer un être humain, qu’elle soit volontaire ou non. Lorsque l'acte est dans l'intention de tuer ou dans l'intention de causer des lésions corporelles qui entraînent la mort, il est généralement qualifié de meurtre, et d’assassinat (ou meurtre au premier degré) s'il est de plus prémédité. Lorsque le prévenu a une intention pénale autre que celle de tuer et que la victime meurt néanmoins, ou qu'il fait preuve d'une négligence criminelle, l'auteur de l'infraction sera plutôt accusé d'homicide involontaire.
Saint-Siègevignette|Vue depuis la place Saint-Pierre vers le palais apostolique. Le Saint-Siège ou Siège apostolique est une personne morale représentant le pape et la curie romaine. C'est un sujet de droit international qui entretient des relations diplomatiques avec les États et qui est membre d'organisations internationales ou y est représenté. Son existence remonte à celle de la papauté ainsi qu'à la structuration, à partir du , de la curie romaine et d'une diplomatie pontificale.
