ConformitéLa conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d'entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais « compliance ». Mise/maintien en conformité : « Il s'agit de l'exécution de toutes les obligations de conformité (obligatoires ou volontaires) que l’organisme est tenu de respecter » (source : ISO 37301 de 2021).
ChâtimentUn châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à un acte ou une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne, dans le but de lui faire craindre le châtiment infligé pour la dissuader de conserver ce type d'attitude. Il est infligé par l'autorité supérieure à l'égard de ceux qu'elle gouverne. Par exemple, un État avec ses citoyens, une armée avec ses prisonniers, un employeur avec ses employés, un enseignant avec ses élèves, un parent avec ses enfants ou un maître avec son animal de compagnie.
Label discographiqueUn label discographique (de l'anglais label signifiant ), aussi appelé maison de disques, est une société chargée de produire, d'éditer et de distribuer les enregistrements musicaux d'artistes. Le label est, par extension, la marque déposée par cette société. Le terme de label est un anglicisme qui peut être remplacé, dans ce cas, par le terme ou . L’expression est également utilisée, par exemple : Le marché est composé des labels majeurs et de très nombreux petits labels, ou labels indépendants, voire de netlabel.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Autorisation de mise sur le marchéL'autorisation de mise sur le marché (AMM) est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser. Cette procédure existe tant en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire. Lorsqu'un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un produit de santé , il doit présenter un dossier auprès de l'autorité compétente concernée.
Organisation de coopération de ShanghaiL'Organisation de coopération de Shanghai (OCS ; , 上合组织 ; en Шанхайская Организация Сотрудничества, ШОС) est l'une des nombreuses organisations intergouvernementales à caractère politique et économique actives en Asie. Son actuel secrétaire général est Zhang Ming. Succédant au « groupe de Shanghai », elle est instituée en 2001 par la Chine, la Russie et quatre États d'Asie centrale, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan. Elle s'élargit à l'Inde et au Pakistan en 2016, puis à l'Iran en 2021.
Neutralité perpétuelle de la SuisseLa neutralité perpétuelle de la Suisse fait l'objet d'une déclaration des puissances européennes le au congrès de Vienne, puis d'une reconnaissance par le traité de Paris, le . La Suisse bénéficie dès lors du statut de pays neutre, qui garantit l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire. Jusqu'au , les différents cantons suisses sont partie prenante des conflits diplomatiques et militaires qui secouent l'Europe occidentale : guerres contre les Habsbourgs, guerres contre les ducs de Bourgogne, bataille de Marignan à l'issue de laquelle le traité de Fribourg impose aux Suisses de s'abstenir de combattre contre la France.
Patent thicketA patent thicket is "an overlapping set of patent rights" which requires innovators to reach licensing deals for multiple patents. This concept is associated with negative connotations and has been described as "a dense web of overlapping intellectual property rights that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology". The expression may come from SCM Corp. v. Xerox Corp., 645 F.2d 1195 (2d Cir.
Espionnage industrielL'espionnage industriel ou espionnage économique est une pratique illégale dont l'objectif est la récupération de secrets industriels ou commerciaux. Contrairement à l'espionnage classique, l'espionnage industriel n'a pas pour objectif premier de porter atteinte à la sécurité nationale d'un pays. Il peut être effectué par un gouvernement comme par une entreprise privée, utilisant des sociétés tierces ou consultants indépendants afin de diminuer les risques d'être impliqués lors d'une éventuelle mise à jour.
AttemptAn attempt to commit a crime occurs if a criminal has an intent to commit a crime and takes a substantial step toward completing the crime, but for reasons not intended by the criminal, the final resulting crime does not occur. Attempt to commit a particular crime is a crime, usually considered to be of the same or lesser gravity as the particular crime attempted. Attempt is a type of inchoate crime, a crime that is not fully developed. The crime of attempt has two elements, intent and some conduct toward completion of the crime.
