DomicileLe domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts d'une personne la ramènent régulièrement. Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' « attacher au domicile une présomption simple de présence permanente ». C'est pourquoi les actes judiciaires faits à leur domicile leur sont opposables. En droit positif, le domicile est fixé au lieu du principal établissement.
Étrangervignette|Masque Yoruba du Nigeria, en bois peint en blanc et rose, représentant un étranger, barbu et portant une casquette. Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité du pays où elle se trouve au moment concerné. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu dans la mesure où il peut obtenir cette nationalité (par une procédure de naturalisation). L'étranger peut aussi désigner un pays ou un ensemble de pays autre que celui dont on est citoyen.
Liberté de circulationLa liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. En pratique, cette liberté est limitée pour de nombreuses raisons, comme : la nationalité (pour les immigrés clandestins), la propriété (pour les non-propriétaires), la loi (pour les prisonniers).
Public companyA public company is a company whose ownership is organized via shares of stock which are intended to be freely traded on a stock exchange or in over-the-counter markets. A public (publicly traded) company can be listed on a stock exchange (listed company), which facilitates the trade of shares, or not (unlisted public company). In some jurisdictions, public companies over a certain size must be listed on an exchange. In most cases, public companies are private enterprises in the private sector, and "public" emphasizes their reporting and trading on the public markets.
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britanniqueLe droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981. Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont tous rassemblés sous la notion de citoyen du Commonwealth.
Citoyenneté de l'Union européennevignette|160px|Passeport français vignette|160px|Passeport italien vignette|160px|Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le . Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.
Espace SchengenL'espace Schengen comprend les territoires de européens , et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle.
Droit du sangvignette|En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. C'est le principe dominant dans la plupart des pays.
Association à but non lucratifUne association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.
Frontière ouverteUne frontière ouverte est une frontière qui permet la libre circulation de personnes entre différentes juridictions avec des restrictions limitées ou nulles de déplacement, c'est-à-dire sans contrôle substantiel des frontières. Une frontière peut être une frontière ouverte en raison d'une législation intentionnelle (de jure), ou en raison de la non-application de lois encadrant le passage de la frontière (de facto). Dans le premier cas, on trouve par exemple l'Accord de Schengen entre la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (AELE et UE).
