CanadaLe Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Droit canadienLe droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Il possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces. Il s'agit ensuite d'un système bijuridique; il est influencé par la tradition de common law et celle de droit civil.
Renvoi (droit canadien)Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d'appel respectives. Les avis donnés par les Cours d'appels provinciales sont susceptibles d'aller en appel devant la Cour suprême. Même si les avis n'ont pas la force exécutoire d'une décision régulière, généralement, ils donnent une indication claire de l'opinion de la cour sur un sujet.
Bilinguisme officiel au Canadavignette|300px|Répartition linguistique au Canada vignette|300px|Taux de bilinguisme anglais-français au Canada par province (2016) : Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada. Encadré à l'échelle fédérale par la Loi sur les langues officielles, le bilinguisme d'État vise à placer les deux langues sur un pied d'égalité dans les institutions fédérales.
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertésL'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège les droits juridiques de l'individu lors des procès. Ceci inclut à la fois les infractions criminelles et les infractions règlementaires puisqu'il accorde des droits à tous ceux accusés d'infractions publiques par l'État. Il y a neuf droits énumérés à l'article 11. L'alinéa 11(a) dispose que : Le droit d'une personne accusée d'une infraction d'être informée de l'infraction en question prend ses origines de l'article 510 du Code criminel ainsi que de la tradition juridique.
Judicial independenceJudicial independence is the concept that the judiciary should be independent from the other branches of government. That is, courts should not be subject to improper influence from the other branches of government or from private or partisan interests. Judicial independence is important for the idea of separation of powers. Many countries deal with the idea of judicial independence through different means of judicial selection, or choosing judges.
Cour suprême du CanadaLa Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.
Cour supérieureDans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) britannique. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle.
Charte canadienne des droits et libertésLa Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960.
Premier ministre du CanadaLe premier ministre du Canada (Prime Minister of Canada) est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général. La tradition constitutionnelle veut que soit nommé le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes. Le premier ministre porte le prédicat « le très honorable » à vie. Il est chargé par le gouverneur général de former son cabinet et le gouvernement fédéral dont il a la responsabilité. Justin Trudeau est le premier ministre actuel ; il prête serment le .
