International lawInternational law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Convention de Vienne sur le droit des traitésLa convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l'Est) et un vote contre (la France).
Droit international relatif aux droits de l’hommeLe droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'Homme.
Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
Droits de l'hommevignette|Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. vignette|La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
OccupationLoccupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé. En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.
