Constitution des États-UnisLa Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des États-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
Outrage au tribunalUn outrage au tribunal est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne (morale ou physique) a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Les personnes peuvent alléguer un outrage au tribunal, mais la responsabilité de le déclarer revient à un juge. Dans la loi anglaise (de common law), un outrage au tribunal est en partie défini par les causes judiciaires et en partie par le Contempt of Court Act 1981. L'outrage peut être une offense de nature civile ou criminelle.
Cour suprême des États-UnisLa Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Double peineEn droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Magna CartaMagna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres. Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un .
Injonction de payer en procédure civile françaiseEn droit français, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
État d'urgenceL'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant.
Présomption d'innocencevignette|Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d'Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d'innocence (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme).
Loi martialeLa loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que le chef d'État major des armées prend le pouvoir pendant un temps délimité. Ce type de norme juridique est comparable dans une certaine mesure à l'état de siège. La loi martiale est proclamée lors d'une crise profonde au sein d'un État, dans le cas d'un coup d'État ou d'une guerre civile.
Attentats du 11 septembre 2001Les attentats du (communément appelés , 9/11 en anglais) sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de , à Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie, en moins de deux heures, entre et . Ils sont réalisés par des membres du réseau djihadiste Al-Qaïda, deux jours après l'attentat-suicide de l'organisation tuant le commandant anti-talibans et ancien ministre de la Défense Ahmed Chah Massoud en Afghanistan.
