Concept
Subject-matter jurisdiction
Concepts associés (6)
Cour de circuit
Une cour de circuit (circuit court) est le nom donné à certaines cours de justice dans les pays anglo-saxons. Leur nom provient de ce qu'à l'origine elles tenaient leurs audiences dans de multiples endroits à l'intérieur d'un même district judiciaire ; le ou les juges voyageaient selon un circuit déterminé pour rendre justice. En particulier sur la frontière, aux États-Unis, un juge, suivi d'un groupe de juristes, se déplaçait d'une localité à l'autre.
Ordre judiciaire
vignette|Photo de la Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un . Droit algérien#Ordre judiciaire Système judiciaire du Québec Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.
Cour des petites créances
Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles entre des individus privés. Le montant de la réclamation maximale est souvent plus faible que dans les autres tribunaux. La représentation par avocat est parfois interdite. On retrouve ce type de tribunal au Québec de droit mixte, dans le reste du Canada et dans plusieurs pays de common law comme l'Afrique du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Division des petites créances
Cour supérieure
Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) britannique. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle.
Compétence (droit)
vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Tribunal
vignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.