Concept
Héritage (droit)
Concepts associés (21)
Testament (droit)
En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. Testament (droit français) Les règles encadrant les testaments sont prévues par les articles 893 et suivants du Code civil français. Dans neuf successions sur dix, il n'y a pas eu de testament. Le testament olographe, le plus simple et le plus courant, contient neuf fois sur dix des omissions, des ambiguïtés ou des imprécisions quand il est fait seul à la maison.
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Patrimoine (finance)
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant : une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant ; moins les passifs ; moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation.
Activités en immobilier
L'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Charia
vignette|320px|Fidèles musulmans en prière dans la cour de la Grande Mosquée de Kairouan (Tunisie), la plus ancienne mosquée d'Afrique du Nord. La prière est l'une des obligations (fard) prévues par la charia. La représente dans l'islam diverses normes et règles doctrinales, sociales, cultuelles et relationnelles édictées par la révélation. Le terme utilisé en arabe dans le contexte religieux signifie « chemin pour respecter la loi [de Dieu] ». La charia codifie à la fois les aspects publics et privés de la vie d'un musulman, ainsi que les interactions sociales.
Parenté
La parenté est la relation sociale privilégiée qui unit les membres d'une même famille. Elle est fondée sur l'existence supposée d'une filiation commune ou d'une alliance. Dans le cas de la filiation, elle peut être biologique (filiation légitime ou naturelle) ou découler d'une adoption (filiation adoptive). Selon les sociétés, elle est le fondement de droits et d'obligations particulières, dans la branche du droit de la famille. Il existe un système de notation de la parenté.
Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le , à une entreprise ou une autre personne morale. Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs.
Succession ab intestat
Une succession ab intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament. On dit alors que cette personne est décédée ab intestat (littéralement : « sans avoir testé », « sans testament ») ou intestat (articles 720 et suivants, articles 731 et suivants du Code civil français) et la succession se règle selon les termes prévus par la loi. L'absence de testament peut être également due à la nullité ou à la caducité de ce dernier.
Propriété
La propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Probate
In common law jurisdictions probate is the judicial process whereby a will is "proved" in a court of law and accepted as a valid public document that is the true last testament of the deceased, or whereby the estate is settled according to the laws of intestacy in the state of residence of the deceased at time of death in the absence of a legal will. The granting of probate is the first step in the legal process of administering the estate of a deceased person, resolving all claims and distributing the deceased person's property under a will.