The Pirate BayThe Pirate Bay () est un site web créé en 2003 en Suède, indexant des liens Magnets de fichiers numériques, permettant le partage de fichiers en pair à pair (de manière mutualisée) à l’aide du protocole de communication BitTorrent. Le site se finance par les dons et la publicité, il a été créé dans l’esprit d’une « culture libre ». Le site web a rapidement été la cible des ayants droit et des majors, qui le considèrent nuisible pour l’industrie culturelle, ainsi que certains États autoritaires qui le voient comme un moyen de contourner la censure.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Mise en demeureLa mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre. La mise en demeure se distingue par rapport à la demeure de plein droit, qui a lieu automatiquement à la survenance d'un événement. Une Abmahnung (mise en demeure) est, en droit allemand, une sommation formelle d'une personne à une autre, d'abandonner à l'avenir un comportement précis. En Allemagne, elle est expressément prévue dans le § 314 al.
Œuvre dérivéeEn droit de la propriété intellectuelle, une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes. Parmi les travaux dérivés on peut citer les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations à un autre média, les résumés, etc. La notion d’œuvre dérivée est assimilée à celle d'œuvre composite par une partie de la doctrine. Pour la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation qui constitue par elle-même une œuvre de l'esprit, originale et susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.
PublicationSi publier consiste avant tout à rendre un contenu public (publier les bans, publier une loi), c’est-à-dire à le faire circuler dans l’espace public, le terme publication est généralement employé pour désigner l'impression, la parution ou la mise en vente d'une œuvre imprimée (journal, livre, etc.). La publication apparaît ainsi comme l’issue du processus d’édition. La publication de données ou d'informations désigne, elle, la mise à disposition de celles-ci dans des environnements informatiques, en particulier sur des bases de données et sur Internet (publication en ligne, publication numérique).
Photocopieurvignette|Photocopieur A4-A3 de dernière génération (2020). Un photocopieur, parfois abrégé en copieur, ou une photocopieuse, est un appareil de reprographie permettant de reproduire un document rapidement et à faible coût lorsque le nombre d'exemplaires à reproduire est relativement peu élevé. L'immense majorité des photocopieurs utilisent le procédé xérographique. Cette technologie analogique de duplication dite « sèche » utilise des charges électrostatiques sur un photorécepteur pour attirer puis transférer des particules de toner (encre en poudre) sur du papier afin de former une image.
Copyright registrationThe purpose of copyright registration is to place on record a verifiable account of the date and content of the work in question, so that in the event of a legal claim, or case of infringement or plagiarism, the copyright owner can produce a copy of the work from an official government source. Before 1978, in the United States, federal copyright was generally secured by the act of publication with notice of copyright or by registration of an unpublished work.
Distribution numériqueLa distribution numérique (en anglais, Electronic Software Distribution ou ESD) ou distribution en ligne, décrit la fourniture de contenus multimédia, tels la musique, les films, les logiciels ou encore les jeux vidéo, sans l'utilisation d'un support physique conventionnel. La distribution numérique contourne les méthodes classiques de distribution physique, que sont le papier ou le disque optique. Le terme est généralement appliqué aux produits autonomes ; les extensions téléchargeables pour les autres produits sont plus communément connu sous la dénomination contenu téléchargeable.
GroksterGrokster Ltd. was a privately owned software company based in Nevis, West Indies that created the Grokster client in 2001 that used the FastTrack protocol. Grokster Ltd. was rendered extinct in late 2005 by the United States Supreme Court's decision in MGM Studios, Inc. v. Grokster, Ltd. The court ruled against Grokster's program for computers running the Microsoft Windows operating system, effectively forcing the company to cease operations. The product was similar in look and feel to Kazaa, marketed by Sharman Networks, and Morpheus, which was distributed by StreamCast.
Livre numériqueLe livre numérique (en ebook ou e-book), aussi connu sous les noms de livre électronique et de livrel, est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichiers qui peuvent être téléchargés et stockés pour être lus sur un écran (ordinateur personnel, téléphone portable, liseuse, tablette tactile), sur une plage braille, un dispositif de lecture de livres audio, ou un navigateur.
