Concept
Convention constitutionnelle (usage en droit)
Concepts associés (22)
Motion de censure constructive
La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.
Prérogative royale
La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement. Dans les pays fondés sur le système de Westminster, les prérogatives royales sont l'ensemble des pouvoirs royaux que le Parlement n'a pas décidé d'encadrer par la loi et qui sont exercés par le gouvernement au nom du souverain.
Pouvoir modérateur
Le pouvoir modérateur est un des pouvoirs de l'État. Il a été défini par Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, dans le cadre de la monarchie, comme le pouvoir permettant de maintenir l'équilibre entre les trois ordres définis dans la société d'Ancien Régime qui, sans ce pouvoir, légifèreraient sans cesse l'un contre l'autre. Il incombe aussi à ce pouvoir de réunir les forces de ces pouvoirs pour dépasser leurs oppositions. Pour Bernardin de Saint-Pierre, « C'est le pouvoir modérateur qui constitue le monarque ».
Président du gouvernement d'Espagne
Le président du gouvernement (presidente del Gobierno), est le chef du gouvernement du royaume d'Espagne depuis . Il concentre la majorité du pouvoir exécutif, conformément au régime politique de monarchie parlementaire constitutionnelle en vigueur depuis . Il est parfois appelé de façon abusive. L'actuel titulaire du poste est, depuis le , le socialiste Pedro Sánchez. Le président du Conseil des ministres (en espagnol : Presidente del Consejo de Ministros de España) est le nom générique par lequel on désigne le chef du gouvernement, à la tête de l'exécutif, durant l'époque contemporaine en Espagne.
Motion de censure
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements).
Gouverneur général
Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant. Par le passé, dans les anciennes colonies et territoires étrangers sous administrations civiles ou militaires, il s'agissait du représentant de l'État exerçant la souveraineté sur ce territoire. C’est l’équivalent du titre de vice-roi. Titres portés actuellement : Gouverneur général d'Antigua-et-Barbuda, depuis le . Gouverneur général d'Australie, depuis le . Gouverneur général des Bahamas, depuis le .
Primus inter pares
L'expression latine primus inter pares, signifiant littéralement « premier parmi les pairs », peut avoir un sens en politique et en psychologie. La locution latine primus inter pares désigne une personne qui préside une assemblée sans avoir de pouvoirs propres. On l'emploie pour souligner l'égalité formelle entre les membres ou le fait que les décisions sont prises par consensus, notamment au sein d'un gouvernement. Historiquement, le princeps senatus du Sénat romain ne portait cette distinction que parce qu'il était autorisé à prendre la parole en premier pendant le débat.
Souveraineté parlementaire
La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire, s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme. La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au .
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais : New Zealand ; en maori : Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique. Elle est constituée de deux îles principales : l'île du Nord et l'île du Sud, ainsi que de 700 plus petites îles. Se situant à environ au sud-sud-est de Grande Terre, en Nouvelle-Calédonie, dont elle est séparée par l'océan Pacifique Sud et à à l'est-sud-est de la Tasmanie, elle se trouve également à de Vanuatu (île d'Anatom), à au sud-est de l'Australie continentale et à environ au sud-sud-est des Fidji et des Tonga.
Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.